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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

3. Les suites du rapport sur la stratégie de coopération avec le Canada

En mars 2007, notre collègue Denis Detcheverry, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, a remis au Premier ministre, un rapport sur les perspectives de la coopération régionale entre l'archipel français et les Provinces maritimes du Canada, qui constitue un inventaire de propositions économiques concrètes sur les possibilités d'échanges et de partenariat avec les provinces canadiennes28(*).

C'est dans ce contexte que se sont déroulées à Ottawa, le 28 juin 2007, les premières assises de la coopération régionale et de l'expansion économique. Cette rencontre a réuni une soixantaine de participants (élus, représentants d'organismes professionnels, chefs de service et acteurs économiques, ainsi que l'ambassadeur de France au Canada). Dans le prolongement de cet événement s'est tenue, les 22 et 23 octobre 2007, la réunion de la 9ème Commission mixte de coopération régionale franco-canadienne, qui s'est inscrite dans un contexte favorable et propice à l'intensification des relations entre les deux pays.

Votre rapporteur rappelle que la coopération régionale entre Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada (et plus particulièrement avec les quatre provinces maritimes de Terre Neuve, de la Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Ile du Prince Edouard) constitue un enjeu particulièrement important pour le développement économique de l'archipel.

Les provinces atlantiques canadiennes représentent un marché considérable qui, compte tenu de sa proximité culturelle avec Saint-Pierre-et-Miquelon, offre aux acteurs économiques de l'archipel d'intéressantes perspectives. Ces provinces disposent d'importantes infrastructures et de solides réseaux d'associations et de comités divers capables de représenter efficacement les intérêts de certains corps de métiers. Dans des domaines tels que le sauvetage en mer, la coopération hospitalière, ou encore la coopération universitaire, les bénéfices d'une coopération avec le Canada sont considérables pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

De nombreuses pistes de coopérations nouvelles sont aujourd'hui également envisagées, notamment dans le secteur des technologies de l'information et de la communication.

Si la coopération régionale entre services publics fonctionne, l'essentiel reste à faire en matière économique. Il s'agit pour Saint-Pierre-et-Miquelon d'intégrer les réseaux régionaux économiques et commerciaux, et de consolider sa position en tant que porte d'accès à l'Europe pour les entreprises canadiennes.

C'est ainsi que depuis 2007, Saint-Pierre-et-Miquelon est entrée dans une dynamique de renouvellement de sa coopération avec le Canada. En effet, le Gouvernement souhaite proposer au Canada la constitution d'un groupe de travail consacré à la relance de la coopération économique. Les perspectives de développement de l'exploitation des hydrocarbures à Terre-Neuve, ainsi que l'élaboration d'un mécanisme de gestion concertée des ZEE des deux Etats dans la zone sont autant de signaux favorables à l'insertion de l'archipel dans cet environnement territorial.

En outre, l'accord franco-canadien sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers du 17 mai 2005, dont la loi de ratification a été publiée en octobre 2007, représente une opportunité en matière de développement pour l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Cet accord permet en effet de créer une logique de coopération et d'échanges avec le Canada, condition nécessaire au développement économique (création d'emplois par exemple) de l'archipel. Le Gouvernement attache une grande importance à ce qu'il soit ratifié le plus rapidement possible par les Canadiens.

Enfin, le rapport de notre collègue Denis Detchéverry préconise le lancement d'un programme de coopération comportant en particulier la création d'un fonds de coopération régionale. En ce sens l'actuel contrat de Projet Etat-collectivité prévoit une ligne consacrée à la coopération régionale, dotée d'une allocation de 150 000 euros.

* 28 Denis Detcheverry, « Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada atlantique : stratégie pour une coopération profitable et durable ».