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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

c) L'installation des institutions et l'exercice des compétences normatives à Saint-Martin

En 2007, lors des premières élections territoriales, la liste de Louis Constant Fleming (UMP) a obtenu 48,97 % et 16 sièges au second tour de scrutin. M. Fleming a été élu président du conseil territorial de Saint-Martin. Il a néanmoins été déclaré inéligible au mandat de conseiller territorial pour un an par le Conseil d'Etat le vendredi 25 juillet 2008. Il a été remplacé, le 12 août, par Frantz Gumbs (UMP).

M. Louis-Constant Fleming est devenu le premier sénateur de Saint-Martin après les élections sénatoriales du 21 septembre 2008.

La collectivité de Saint-Martin a usé de son pouvoir normatif dans les domaines de compétence suivants :

- la fiscalité : délibération du 21 novembre 2007 modifiée relative aux nouvelles dispositions fiscales applicables à Saint-Martin pour l'année 2008 ;

- la fiscalité routière ; délibération du 21 novembre 2007 instaurant une taxe routière sur les véhicules à moteur ;

- la circulation routière : délibération du 15 janvier 2008 relative à la réglementation applicable aux taxis.