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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

c) L'abandon du projet de construction d'une maison d'arrêt à Saint-Martin.

A la suite de la réunion interministérielle du 19 décembre 2006, un groupe de travail technique a été constitué pour étudier les différentes options permettant la gestion des comparutions immédiates à Saint-Martin.

Deux options ont été envisagées :

- l'aménagement d'une construction modulaire transitoire dans l'attente de la construction d'un établissement pénitentiaire à Saint-Martin. Cette option représente, un investissement initial d'environ 500.000 euros pour deux cellules de 2 à 3 places et un coût de fonctionnement de 35.000 euros par an (titre 3) ainsi que 7 à 9 agents (titre 2) ;

- des rotations aériennes assurées par la gendarmerie nationale entre Saint-Martin (siège de la nouvelle juridiction) et l'établissement pénitentiaire de Basse-Terre en Guadeloupe (le périmètre retenu étant la prise en charge de 90 jours de détentions par an). Cette option représente un coût de 1.440 heures de gendarmes par an (le coût moyen de l'activité des gendarmes à Saint-Martin s'élève à 82.200 euros par an pour 1.677 heures) et environ 44.000 euros par an en crédits de titre 3 (frais de transport...).

L'arbitrage retenu a été celui de la gestion des comparutions immédiates par des rotations aériennes.