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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

c) Les travaux préparatoires au niveau local

Les travaux préparatoires aux transferts de compétence ont été engagés dès septembre 2006, sous l'autorité du Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Dans ce cadre, un comité de pilotage, à vocation politique, s'est réuni le 9 février 2007 afin de tracer, selon une méthode consensuelle, les grandes lignes de la préparation des transferts de compétences, et notamment le calendrier et la méthode de travail. Présidé par le Haut-commissaire, il réunit les délégations des partis représentatifs : Rassemblement-UMP, l'Avenir ensemble et FLNKS.

Au cours de l'année 2007, ont été progressivement installés des groupes de travail (groupes techniques), rattachés à chaque compétence ou établissement public à transférer, sans distinguer si le transfert relève de l'article 21.III, de l'article 23 ou de l'article 27 de la loi organique. Les membres des groupes techniques tiennent leur légitimité de leur désignation par le comité de pilotage.

Enfin, des comités consultatifs composés des acteurs de la société civile peuvent être associés au déroulement des travaux.

d) La mission d'appui aux transferts de compétences

Lors de la réunion du Comité des signataires de l'Accord de Nouméa du 20 décembre 2007, l'Etat a proposé qu'une mission d'experts, de magistrats, de membres de corps d'inspection et de hauts fonctionnaires appartenant aux ministères concernés par les transferts, soit constituée pour apporter un appui aux groupes de travail créés localement.

La mission d'appui, installée par le secrétaire d'Etat à l'outre-mer le 20 février 2008, est chargée d'apporter expertises et conseils au comité de pilotage et de formuler des scénarii et des propositions pour les transferts prévus par la loi organique du 19 mars 1999.

En application de la décision prise lors du Comité des signataires le 20 décembre 2007 et compte tenu du consensus des partenaires calédoniens, les travaux de la mission d'appui se concentrent sur les transferts de compétences prévus par les articles 21, III, et 23 de la loi organique.

La mission a effectué son premier déplacement en Nouvelle-Calédonie du 21 au 25 avril 2008. Des rencontres ont été organisées avec le comité de pilotage, les groupes techniques et les comités consultatifs. Un rapport d'étape a été remis aux différents partenaires dans le courant du mois de juin 2008. Le second déplacement de la mission a eu lieu en octobre 2008.

Les conclusions de la mission devront être validées par le comité de pilotage. Les modalités de transferts de compétences seront présentées lors d'une réunion du Comité des signataires de l'Accord de Nouméa qui se tiendra d'ici la fin de l'année 2008.