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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

2. L'avancement du schéma d'aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie et l'inscription des récifs coralliens au patrimoine mondial de l'UNESCO

a) Le schéma d'aménagement et de développement de la Nouvelle Calédonie

L'article 211 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 prévoit la réalisation d'un schéma d'aménagement et de développement de la Nouvelle Calédonie. Ce schéma doit être élaboré par le haut commissaire et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et approuvé par le congrès, après avis des assemblées de province, du conseil économique et social et du sénat coutumier, et après consultation des communes.

Une première phase d'élaboration, qui a aboutit à un premier état des lieux en 2002, est restée sans suites.

Le haut commissaire et le gouvernement local ont relancé le dossier début 2006. Une demande conjointe d'assistance méthodologique a alors été faîte à l'Agence Française de Développement.

Après une période de mise en place des équipes chargées de la conduite du projet, la procédure a effectivement démarré début 2008. Le comité de pilotage, composé des institutions et collectivités de la Nouvelle-Calédonie, a prévu l'élaboration du schéma sur 24 mois, pour une adoption définitive en 2010. Le comité a également adopté le principe d'une vision à long terme du développement de la Nouvelle-Calédonie, en décidant que le futur schéma définira des orientations pour 15 ans.

Une conférence des acteurs, réunissant les représentants des institutions, du monde économique, social, culturel, coutumier et la société civile (270 participants) s'est tenue le 14 mai à Koné et a recueilli une adhésion unanime des participants sur le principe du schéma, ses finalités et la méthodologie.

Cette conférence des acteurs, mise en place dans le cadre d'une démarche participative, a été l'occasion de constituer les ateliers thématiques de travail pour la réalisation d'un diagnostic.

L'élaboration du schéma progresse conformément au calendrier fixé et son approbation définitive sera articulée avec la préparation des futurs contrats de développement Etat / collectivités qui porteront sur la période 2011-2015.

b) Le classement au patrimoine mondial de l'UNESCO des récifs coralliens de Nouvelle-Calédonie

Obtenu le 8 juillet 2008 à Québec, le classement au patrimoine mondial de l'UNESCO des récifs coralliens de Nouvelle-Calédonie apporte une reconnaissance hautement symbolique au travail accompli par les acteurs institutionnels et de la société civile néo-calédonienne pour la gestion d'un environnement exceptionnel.

Ce sont les deux tiers du lagon néo-calédonien (soit 15 000 km2 sur un total de 23 000 km2) qui ont ainsi été inscrits sur la liste du patrimoine mondial, ce qui en fait le deuxième plus grand site récifal inscrit, immédiatement après la Grande barrière australienne. Ce classement porte sur six sites, correspondant à la notion de biens représentatifs de l'ensemble des éco-systèmes récifaux et de la diversité des points chauds de la biodiversité terrestre et marine.

L'Etat, dans la phase préalable à cette inscription, a apporté en permanence son appui politique, ainsi que des concours techniques (missions d'assistance) et financiers35(*) aux travaux préparatoires et au montage du projet.

Les efforts de l'Etat porteront désormais sur la mise en oeuvre des recommandations émises par le comité Patrimoine mondial de l'Unesco en accompagnement de sa décision d'inscription des récifs coralliens de Nouvelle-Calédonie sur la liste du Patrimoine mondial, à savoir :

- l'accompagnement à la révision et à l'amélioration du corpus juridique néo-calédonien, en vue d'assurer la mise en place d'un dispositif de gestion globale des récifs. Les législations spécifiques sur la pêche doivent être renforcées pour assurer la qualité de l'eau et la survie des récifs face au changement climatique. Cette sauvegarde implique également des efforts en matière d'aménagement du territoire (terrestre et marin), d'urbanisation, de tourisme (promouvoir un éco-tourisme contrôlé) et d'exploitation minière ;

- la définition d'un plan d'amélioration de la surveillance et du suivi de la gestion efficace du « Bien » et l'attribution de moyens financiers pour sa mise en oeuvre effective ;

- l'élaboration d'un plan de zonage permettant une compréhension aisée aux usagers de la mer des réglementations établies et la garantie de la résilience certaine des écosystèmes coralliens et associés.

Les efforts de développement
de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Votre rapporteur est membre du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR). Cette instance a adopté en mai 2006 la deuxième phase de son plan d'action pour la période 2006-2010, dont le financement est assumé par les seuls secrétariats d'Etat chargés de l'outre-mer et de l'écologie. Le comité national de l'initiative, réuni en avril 2008 à la Guadeloupe, a permis de faire le point à mi-parcours de l'avancement de la deuxième phase et de finaliser le programme de travail.

Dans le cadre de l'année internationale des récifs coralliens, plusieurs manifestations et publications à l'initiative ou avec le soutien de l'IFRECOR sont prévues en 2008 aux niveaux national et local, en métropole et outre-mer. En janvier 2008, lors de la dernière réunion de l'assemblée générale de l'initiative internationale pour les récifs coralliens (ICRI) le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer a affirmé l'engagement de la France au sein de cet organisme, faisant état de la disponibilité de la France pour assurer la prochaine présidence de l'ICRI au cours de la période juillet 2009-2011.

Le renforcement des moyens financiers de l'IFRECOR fait partie des mesures proposées dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

* 35 Crédits inscrits dans le cadre du contrat de développement inter-collectivités et crédits spécifiques dédiés à l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR), le comité local de l'IFRECOR ayant en charge le pilotage global du dossier.