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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

4. La situation du centre pénitentiaire de Nouméa

Le service pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie a été transféré à l'Etat par la loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 relative à la Nouvelle-Calédonie, compétence que l'Etat a conservée depuis. Cette mesure, à contre-courant de l'évolution statutaire de ce territoire, répondait à la volonté de mener une politique judiciaire globale, en intégrant l'administration pénitentiaire aux compétences qui revenaient à l'Etat en matière de droit pénal et de procédure pénale.

La Nouvelle-Calédonie dispose d'un établissement pénitentiaire, le centre pénitentiaire de Nouméa, d'une capacité globale de 192 places. Cet établissement regroupe l'ensemble des régimes de détention.

Le domaine pénitentiaire de Camp Est dispose d'une superficie de 19 hectares. Les travaux d'extension de l'infirmerie ont été achevés fin 2005 pour un montant de plus de 475 000 euros. En 2008, des travaux de sécurisation doivent être effectués.

Votre rapporteur souligne que le taux de surpopulation qui affecte cet établissement pénitentiaire demeure inacceptable. Aussi, considère-t-il que le projet de construction d'un centre pour peines aménagées (CPA) de 80 places, en cours d'étude pour une livraison programmée en 2011, doit être accéléré et complété.