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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

6. Vers une rationalisation du financement du principe de continuité territoriale

a) Un dispositif qui a atteint une situation critique

L'éloignement de la métropole et la nécessité de préserver des liens entre celle-ci et les collectivités ultramarines justifient un effort particulier de l'Etat en faveur de la continuité territoriale. Le montant des crédits prévus à cet effet pour 2009 est néanmoins en baisse de 1,34 % par rapport à l'an passé, à 53,5 millions d'euros.

Indispensable, l'aide financière de l'Etat organisée en deux dispositifs distincts -la dotation de continuité territoriale et le « passeport-mobilité »- doit néanmoins être rénovée.

La dotation de continuité territoriale pour 2008 a été de 33,3 millions d'euros, répartie entre les différentes collectivités ultramarines.

Montants versés au titre de la dotation de continuité territoriale (2008)

Régions d'outre-mer

Collectivités d'outre-mer

Guadeloupe

6.208.745 €

Mayotte

1.917595 €

Martinique

5.348.077 €

Saint-Pierre-et-Miquelon

131.555 €

La Réunion

7.811.307 €

Nouvelle Calédonie

4.203.089 €

Guyane

2.101.897 €

Polynésie française

4.629.904 €

   

Wallis et Futuna

303.330 €

   

Saint-Barthélemy

123.388€

   

Saint-Martin

529.172 €

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer.

Lors de l'exécution de la dotation pour 2007, certaines collectivités ont dépassé les crédits qui leur étaient alloués par l'Etat. Tel est le cas de la Martinique, mais surtout de La Réunion, cette dernière ayant consommé 19,88 millions d'euros pour une dotation initiale de 11,24 millions d'euros. Dans ces deux régions d'outre-mer, la dotation de continuité territoriale a été suspendue, par délibération du 4 septembre 2007 du conseil régional de La Réunion et par lettre du 24 janvier 2008 du président du conseil régional de la Martinique. Selon le Gouvernement, ces collectivités cherchent désormais à obtenir que l'Etat verse la subvention à hauteur des sommes fixées par l'arrêté de répartition, donc très au-delà de leur consommation effective.

La dotation prévue pour la Guyane reste, une nouvelle fois, inutilisée, le conseil régional n'ayant toujours pas défini les conditions d'attribution de l'aide et les crédits prévus n'ayant, de ce fait, pu être engagés. Le conseil général n'a, à ce jour, pas demandé à se substituer à la région pour définir les critères d'attribution et gérer cette dotation, comme le lui permet la loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

Le passeport-mobilité est, quant à lui, victime de son succès. En 2007, le nombre de bénéficiaires de ce dispositif ainsi que le montant des dépenses correspondantes ont fortement augmenté, 24.177 personnes étant concernées pour un montant de 22,1 millions d'euros.

Le budget qui lui est consacré s'avère aujourd'hui insuffisant pour satisfaire les demandes, d'autant que, dans certaines zones géographiques, le montant de l'aide au passage a augmenté dans des proportions considérables. En témoigne notamment l'indicateur n° 3.1 rattaché à l'action « continuité territoriale » du programme « conditions de vie outre-mer » : entre 2006 et 2007, le coût par passager du passeport-mobilité « étudiant » dans la zone Atlantique a progressé de plus de 8 %, tandis que celui du passeport-mobilité « formation » dans la même zone a augmenté de plus de 9 %.