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Projet de loi de finances pour 2009 : Outre-mer

 

b) La réforme proposée par le projet de loi en faveur du développement économique de l'outre-mer

Afin de mettre un terme aux disparités dans la mise en oeuvre, par les collectivités ultramarines, de la dotation de continuité territoriale tout en rationalisant les modalités et d'attribution de gestion actuelles du passeport-mobilité, le projet de LODEOM tend à mettre en place une globalisation des crédits dans un fonds de continuité territoriale finançant une aide à la mobilité des personnes d'outre-mer, les conditions générales d'attribution aux étudiants et aux autres bénéficiaires potentiels restant distinctes.

L'aide à la continuité territoriale aurait pour objet de financer une partie du titre de transport aérien, maritime ou fluvial à l'occasion de liaisons :

- entre la métropole et les collectivités d'outre-mer ;

- entre collectivités d'outre-mer à l'intérieur d'une même région géographique, définie par décret ;

- à l'intérieur d'une même collectivité, en raison des difficultés particulières d'accès à une partie de son territoire.

L'aide à la mobilité territoriale s'appuierait sur un forfait pour le remboursement des billets d'avion, soumis à une éligibilité sous plafond de ressources.

S'agissant du passeport-mobilité, dans son volet « étudiant », le projet de loi prévoit la prise en charge forfaitaire des billets et soumet le bénéfice du passeport à des conditions de ressources. Selon les informations recueillies par votre rapporteur pour avis, les modalités de cette réforme feraient l'objet d'une concertation à venir. Le volet « formation professionnelle » du passeport mobilité, géré par l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs outre-mer (ANT), devrait en outre également faire l'objet d'une réforme dans le cadre de la réflexion en cours sur l'évolution de la formation « en mobilité » et sur le rôle de l'Etat dans la mise en oeuvre de cette politique.

Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit de doter le fonds de continuité territoriale et le « passeport-mobilité » formation de 49,1 millions d'euros.

Votre commission constate néanmoins, pour le regretter, que cette nouvelle aide à la continuité territoriale se limite aux échanges entre territoires français, les transports régionaux avec les territoires étrangers n'étant pas concernés. Or, compte tenu de l'importance du contexte régional pour les collectivités ultramarines, une aide financière de l'Etat pour de telles liaisons, en complément des initiatives des collectivités ultramarines elles-mêmes, pourrait s'avérer pertinente.

En outre, votre rapporteur pour avis estime que la continuité territoriale doit non seulement conduire à faire baisser les prix des liaisons entre les territoires français, mais également à offrir un nombre de places suffisant pour assurer les flux entre la métropole et l'outre-mer.