Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

4 mars 2009 : Outre-mer ( avis - première lecture )

 

Accéder au dossier législatif

Avis n° 243 (2008-2009) de M. Daniel MARSIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 mars 2009

Disponible en une seule page HTML (410 Koctets)

Disponible au format Acrobat (441 Koctets)