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RusseProjet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
28 janvier 2010 :
Jeux d'argent et de hasard en ligne
( avis - première lecture )
- Par M. Ambroise DUPONT
au nom de la commission de la culture - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 238 (2009-2010) de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission de la culture, déposé le 28 janvier 2010
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- INTRODUCTION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 3 - Interdiction faite aux mineurs de
participer à des jeux d'argent et de hasard
- Article 4 - Prévisibilité du montant
de la perte de jeu
- Article 4 ter A - Rapport sur les
conséquences du développement de la publicité dans le
secteur des jeux en ligne
- Article 6 - Ouverture des paris hippiques en
ligne
- Article 7 - Autorisation des paris sportifs en
ligne
- Article 8 - Règles applicables à la
prise de paris en ligne
- Article 12 - Modalités d'accès et
d'inscription à un site de jeux ou de paris
- Article 25 - Missions de l'Autorité de
régulation des jeux en ligne (ARJEL)
- Article 26 - Composition de l'ARJEL
- Article 27 - Prévention des conflits
d'intérêts et respect du secret professionnel au sein de
l'ARJEL
- Article 28 - Fonctionnement interne et budget de
l'ARJEL
- Article 29 - Informations transmises à
l'ARJEL pour le contrôle des opérateurs
- Article 39 - (articles 302 bis ZG
à ZN du code général des impôts) - Régime
fiscal des jeux de cercle en ligne et des paris hippiques et sportifs
- Article 43 - Aménagement du
prélèvement au profit du Centre national pour le
développement du sport
- Article 50 - Blocage de l'accès à un
site illégal de paris ou de jeux
- Article 52 (article L. 333-1-1 à
L. 333-1-3 nouveaux du code du sport) - Encadrement de l'utilisation
commerciale des éléments caractéristiques des
manifestations ou compétitions sportives
- Article additionnel après l'article 57 -
Régime transitoire pour les opérateurs installés
légalement en Europe
- Article 3 - Interdiction faite aux mineurs de
participer à des jeux d'argent et de hasard
- LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
