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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Equipement des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Equipement des forces ( avis - première lecture )

D. LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE D'OPÉRATIONS

Le projet de budget pour 2011 consacre 274 millions d'euros en autorisations d'engagement et 273 millions d'euros en crédits de paiement aux différents programmes de systèmes d'information liés au commandement et à la conduite des opérations.

DOTATIONS CONSACRÉES AUX MOYENS DE COMMANDEMENT
(en millions d'euros)

Sous-actions

AE

CP

Commandement et conduite des opérations aériennes SCCOA

Systèmes d'information et de commandement Terre

SIC 21 - marine

Données numériques géographiques

Autres opérations

dont système d'information des armées

123

32

3

41

75

40

70

70

19

42

72

12

Total

569

282

Les systèmes de commandement actuellement en service ont été conçus et réalisés autour des besoins de chaque composante (terre, air, mer) ainsi que du commandement interarmées, traité comme une composante à part.

Dans chacun de ces périmètres, les programmes mis en oeuvre (SICF, SCCOA, SIC21, SICA/PSP) ont permis de fédérer les différents outils nécessaires à la planification et à la conduite d'opération. Toutefois, ils n'ont pas encore dégagé toutes les marges de rationalisation possibles.

Aussi est-il prévu de remplacer progressivement la plupart des systèmes d'information opérationnelle et de communications existants dans chaque armée, d'ici à 2015. C'est l'objectif du programme de système d'information des armées (SIA), dont la conception a été engagée début 2010, pour une mise en service en 2015.

Le programme SIA constitue l'aboutissement d'une démarche de rationalisation et d'interarmisation qui vise à optimiser l'efficacité de nos systèmes : coûts d'acquisition et de possession nettement réduits, interopérabilité intégrale, simplification de l'utilisation des systèmes.

Le programme SIA s'articule autour d'un socle technique commun interarmées (STC-IA).

La poursuite de la rationalisation de chacun des systèmes en service constitue cependant un préalable à la mise en oeuvre du système d'information des armées.

La « convergence » des différents systèmes vers le SIA est prévue pour 2015. Elle passera par une phase transitoire au cours de laquelle les différents systèmes seront transférés sur le socle technique commun interarmées (STC-IA).

? Les systèmes d'information et de commandement des niveaux stratégique et opératif

Le commandement de niveau stratégique relève du centre de planification et de conduite des opérations (CPCO). Celui-ci assure la conduite des opérations nationales en cours et, en fonction des besoins, le commandement des opérations multinationales depuis le quartier général d'opérations du Mont Valérien (OHQ - Operational HeadQuarter) qui a connu sa première utilisation opérationnelle avec l'opération Eufor Tchad RCA.

Le commandement de niveau opératif, c'est-à-dire du théâtre lui-même, relève de l'État-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA-FE), situé à Creil mais également déployable en opérations, qui assure la mise sur pied d'un PC de force interarmées déployée sur un théâtre d'opération (FHQ - Force HeadQuarter).

Les moyens de commandement et de conduite d'opérations pour les niveaux stratégique et opératif sont en cours d'évolution.

A partir de la fin d'année 2010, le niveau de réalisation du nouveau système, dit SIC PSP (pôle stratégique parisien) permettra de s'affranchir de l'infrastructure héritée du système d'information et de commandement des armées (SICA).

Pour les opérations extérieures, les dessertes sont basculées du SICA vers le système d'information pour le commandement des forces (SICF), actuellement utilisé par l'armée de terre.

Cette convergence vers un « socle » fourni par les systèmes de l'armée de terre vise à simplifier l'architecture, l'emploi et le soutien des systèmes de commandement, dans le cadre d'une démarche de mise en cohérence interarmées, en liaison avec le développement des grands projets alliés.

? Les systèmes d'information et de commandement des armées

Les systèmes d'information et de commandement des forces terrestres reposent d'abord sur le système d'information et de commandement des forces (SICF). Destiné à faciliter le commandement des forces terrestres dans tous les cas d'emploi, de crise ou de guerre, il équipe désormais les PC de l'ensemble des grandes unités, jusqu'au niveau de la brigade.

À l'échelon des bataillons et des unités élémentaires, la mise en service du système d'information régimentaire (SIR) a débuté avec l'équipement de 721 véhicules de commandement de type VAB et abris techniques installés sur porteurs, qui s'achèvera fin 2010. L'équipement de 207 véhicules de type VBCI et VHM a débuté et s'étendra jusqu'en 2016. Le SIR permet d'assurer le commandement des régiments et des unités élémentaires en opérations. Il constitue l'interface entre le SICF et les différents systèmes d'information terminaux élémentaires (SITEL) prévus pour le niveau section et système d'armes, qui ont également commencé à être déployés dans les forces à compter de 2008.

Toutefois, l'opération d'ensemble « SIC Terre », qui visait à fédérer ces différents systèmes et les doter d'un haut degré d'interopérabilité, a été résiliée en 2009 suite aux nombreuses difficultés rencontrées, du fait de la complexité du système et des problèmes industriels. Selon les indications fournies à vos rapporteurs, la mutualisation poussée entre les niveaux haut (stratégique et opératif) et bas (tactique) a montré ses limites. L'opération doit ainsi être réorientée.

La marine va, quant à elle, déployer, d'ici fin 2011, sur ses bâtiments et ses centres opérationnels, le « système d'information et de commandement du 21ème siècle » (SIC 21). 45 sites à terre et 54 sites embarqués sont concernés. Le SIC 21 doit doter la marine des capacités nécessaires à la constitution, au déploiement et au soutien d'une force interarmées ou multinationale dans laquelle une composante maritime est impliquée. L'ensemble des sites devraient être équipés fin 2011.

Enfin, l'armée de l'air dispose du système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) destiné notamment à la surveillance de l'espace aérien à partir d'un réseau de capteurs déployés sur le territoire national, à l'engagement des avions de permanence opérationnelle en alerte et à la conduite de la coordination des opérations sur les théâtres d'opérations extérieurs.

Les opérations en cours visent à mettre à niveau les centres de détection et de contrôle et les tours de contrôle des bases aériennes, à améliorer le traitement en temps réel des informations de défense aérienne et à intégrer une composante déployable de commandement et de conduite des opérations aériennes.

La modernisation du SCCOA a franchi une étape supplémentaire avec le transfert du centre de conduite des opérations aériennes de Taverny à la base de Lyon Mont-Verdun. Cette base sera l'un des cinq centres sur lesquels reposera le futur système de commandement aérien de l'OTAN (Air Command and Control System - ACCS), la mise en place des nouveaux systèmes d'information ayant notamment pour but de renforcer l'interopérabilité avec nos alliés.

Il avait été prévu de lancer fin 2010 la réalisation de l'étape 4 du programme SCCOA. Celle-ci prévoit :

- le remplacement ou la rénovation du parc obsolescent des radars haute et moyenne altitudes et des radars basse altitude afin de mettre à niveau la capacité de détection et d'identification en métropole ;

- la prise en compte de la pérennisation du radar de surveillance de l'espace Graves pour la cartographie des satellites ;

- la bascule des centres de commandement et de contrôle vers une structure intégrée de l'ACCS de l'OTAN ;

- le maintien, au juste niveau, des capacités acquises par les étapes précédentes, notamment la mise à niveau de la composante mobile du centre de commandement et de contrôle.

Dans le cadre des arbitrages rendus pour l'établissement de la programmation triennale, le lancement de cette étape 4 du SCCOA semble reporté.

S'il était confirmé, ce report pourrait, aux yeux de vos rapporteurs, limiter la capacité de la France à pleinement accompagner les évolutions de l'ACCS de l'OTAN, notamment si ce dernier devait intégrer le système de commandement et de contrôle (C2) d'une future défense anti-missile balistique de l'OTAN.

Il serait à tous le moins nécessaire que les centres C2 tactiques du SCCOA puissent être mis à niveau pour leur permettre d'être utilisés au profit de la défense anti-missile de théâtre de l'OTAN (programme ALTBMD) et de constituer la contribution française à ce programme.

Le programme SCCOA est essentiel pour la contribution en nature que la France pourra apporter à l'OTAN sur ce qui constituera le coeur de la future défense anti-missile, c'est-à-dire le commandement et le contrôle.

? Les programmes d'information géographique

Le programme « Données numériques géographiques en trois dimensions »  (DNG 3D) est destiné à approvisionner les armées en données numériques de géographie et en données en trois dimensions pour mettre en oeuvre les systèmes d'armes et les systèmes d'information, sur des zones d'intérêt extérieures, dans des délais compatibles avec la planification et la conduite des opérations. Les 58 postes ont été commandés. La totalité des livraisons devraient avoir été réalisées en juin 2011.

Les dotations prévues pour les programmes d'information géographique en 2011 s'élèvent à 40,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 41,5 millions d'euros en crédits de paiement.