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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Préparation et emploi des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

B. LES ÉVOLUTIONS GLOBALES DU TITRE 3

Titre 3 du P178 : autorisations d'engagement

2009 LFI

2010 LFI

2011 PLF

6 299,83 M€

6 763,19 M€

6 443,98 M€

Titre 3 du P178 : crédits de paiement

2009 LFI

2010 LFI

2011 PLF

5 742,26 M€

5 493,43 M€

5 804,03 M€

Évolution des autorisations d'engagement

 

2008/2009

2009/2010

2010/2011

absolue :

+ 941,12

+ 463,36

- 319,21

relative :

+ 17,6 %

+ 7,4 %

- 4,7 %

Évolution des crédits de paiement

 

2008/2009

2009/2010

2010/2011

absolue :

+ 259,39

- 248,83

+ 310,6

relative :

+ 4,7%

- 4,3%

+ 5,7 %

Les quatre actions composant le titre évoluent de façon contrastée.

L'action n° 1 « Emploi des forces » augmente ainsi de 22 %, à + 24,22 millions d'euros, permettant l'amélioration de l'insertion de la France dans des dispositifs militaires multinationaux, comme la force de réaction rapide de l'Union européenne, et la capacité de réaction rapide de l'OTAN « Nato Response Force » (NRF).

L'action n° 2 « Préparation et emploi des forces terrestres » recule de 13,1 %, avec - 194,68 millions d'euros, traduisant notamment la contraction des jours d'entraînement de l'armée de terre.

L'action n° 3 « Préparation des forces navales » diminue de 9,8 %. Cette réduction découle des transferts vers les bases de défense des ressources consacrées au fonctionnement courant, vers la DIRISI (Direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information) des financements destinés aux équipements des systèmes de transmission, et par un moindre besoin pour les contrats de MCO, dont un grand nombre ont été renouvelés en 2009 et 2010.

L'action n° 4 « Préparation des forces aériennes » diminue de 5,7 %, soit - 99 millions d'euros, par transfert de crédits de soutien des bases aériennes vers les bases de défense.

C. LE DÉPLOIEMENT DES 60 BASES DE DÉFENSE EN 2011 SUPPOSE UNE HARMONISATION DE PLUSIEURS PROCÉDURES SPÉCIFIQUES À CHACUNE DES ARMÉES

Après une phase d'expérimentation portant sur 11 bases, entreprise au 1er janvier 2009, 18 bases « pilotes » ont été créées en 2010.

60 bases sont, finalement, implantées à compter du 1er janvier 2011 (contre 90 initialement évoquées), soit cinquante et une BdD en métropole, cinq outre-mer et quatre à l'étranger (Djibouti, Emirats Arabes Unis, Gabon et Sénégal). Leur déploiement passe par l'harmonisation de plusieurs éléments gérés différemment selon les armées.

· Harmonisation des systèmes d'information

Ce projet s'appuie sur une dématérialisation et une harmonisation des systèmes d'information (SI). Le déploiement du système d'information issu de ce travail commun constituera un enjeu majeur pour la réussite de la réforme et la rationalisation des procédures. Cette réforme comprend trois volets :

- Adapter le socle de base : réseaux, harmonisation des outils de base (messagerie, agenda partagé, etc.) ;

- Traiter les besoins « métiers » en privilégiant le plus approprié des systèmes existants pour l'adapter et en généraliser le déploiement. Une première version comprenant une dizaine d'outils harmonisés sera déployée en 2010 ;

- Rassembler l'ensemble des SI retenus au sein d'un portail commun aux BdD, auquel s'ajoutera le portail prestations « Sillage », préfiguration d'un guichet unique pour toutes les « demandes de soutien » exprimées par les formations regroupées au sein des BdD.

· Mutualisation des systèmes d'information destinés au service de la solde

Pour la rémunération du personnel militaire, le mandatement des soldes et accessoires de solde est dorénavant mutualisé auprès d'un ordonnateur unique de la solde à Metz, sous l'autorité du service du commissariat des armées (SCA), assigné sur le comptable de la Moselle, depuis le 1er janvier 2010.

En 2011, les SIRH (Système d'Information Ressources Humaines) seront raccordés à un calculateur unique de la solde (LOUVOIS), et la solde des militaires sera payée par un trésorier unique implanté à Nancy et placé sous l'autorité du SCA.

Le MINDEF précise que : « il n'y a pas encore de mutualisation complète des circuits au sein des BdD. Si les évènements générateurs ayant un impact sur la solde sont saisis dans les différents SIRH déployés au sein des groupements de soutien des bases de défense (GSBdD), le calcul et le paiement s'effectuent encore dans les chaînes historiques de rémunération.

Les perspectives de mise en oeuvre d'un SIRH unique au sein du ministère de la défense permettront d'unifier les processus et les saisies relatives à la gestion des ressources humaines au sein de l'ensemble des BdD, à moyen terme (2014 -2015).

Avant le raccordement à l'opérateur national de paie, l'ensemble des processus et des systèmes d'information des chaînes « ressources humaines » des armées, services et directions (dont la part relative aux rémunérations) sera ainsi mutualisé. »

· Politique de gestion du personnel militaire affecté au soutien des armées

Le personnel militaire servant au sein des GSBdD reste attaché à son service gestionnaire d'origine. Il n'est pas envisagé de créer un corps spécifique de soutien, comme il en existe au sein de la gendarmerie. En revanche, la décision a été prise de fusionner les trois corps des commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.

On peut craindre que ce processus de mise en place des BdD n'ait été trop hâtif. Cependant, il convenait de réduire le plus possible la période de transition entre l'ancien et le nouveau système.

Nous jugerons aux résultats et observerons si cette mutualisation des procédures, qui suppose celle des soutiens, aboutira bien à l'objectif poursuivi, qui est la réduction des personnels qui leur sont dévolus, et, in fine, à des économies budgétaires.

La répartition territoriale de ces bases en métropole, ainsi que leur emprise géographique, est illustrée par la carte suivante :