Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Préparation et emploi des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

V. UN NIVEAU D'ENTRAÎNEMENT DES FORCES MAINTENU, DES EFFORTS DE MAÎTRISE DES COÛTS DE MAINTENANCE DES MATÉRIELS À POURSUIVRE

A. DES RESSOURCES EN CROISSANCE AFFECTÉES POUR L'ESSENTIEL AU MCO

Le programme 178 regroupe, outre les crédits relatifs aux personnels des forces armées, ceux affectés au fonctionnement des forces et au maintien en condition opérationnelle des matériels.

Le PLF pour 2011 attribue au titre 3 : 5,804 milliards d'euros, soit une hausse de 5,7 %, avec + 310,6 millions d'euros.

Cette évolution est, pour l'essentiel, imputable aux coûts croissants du maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements militaires. Les financements les plus importants sont consacrés à des équipements anciens et somme toute peu utilisés, du fait de l'évolution du contexte stratégique (chars Leclerc) ou à ceux en début de vie opérationnelle (Rafale).

Les crédits inscrits pour 2011 au titre de l'entretien programmé des matériels (EPM) s'élèvent à 2,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,5 milliards d'euros en crédits de paiement (hors dissuasion). Le ministère de la défense précise ainsi dans sa présentation du PLF 2011, que la conséquence induite par le coût croissant des crédits affectés au MCO est une baisse des activités d'entraînement des personnels, dite « préparation opérationnelle différenciée ». Le ministère de la défense la présente comme « permettant d'entraîner des forces au niveau nécessaire pour assurer le besoin des opérations à court terme ». Mais il est spécifié que pour faire face au scénario le plus exigeant du Livre blanc, la mise en oeuvre des contrats opérationnels nécessiterait naturellement une remontée en puissance, en temps utile, de l'entraînement et, sous réserve d'études complémentaires, un ajustement des ressources budgétaires. De plus, en raison de l'augmentation des coûts d'entretien, la politique des contrats de soutien limite désormais la régénération des potentiels des matériels au strict nécessaire, en espaçant le pas de maintenance et en réduisant les stocks de pièces de rechange.

Enfin, le troisième axe du titre 3 réside dans « la réalisation d'économies de fonctionnement tout en évitant une fragilisation du moral (des personnels). Cette priorité est ainsi décrite : « le programme met en oeuvre les économies de fonctionnement prévues par la LPM et réalise des économies supplémentaires sur le fonctionnement courant (hors besoins opérationnels armées), dans le cadre des orientations fixées par le Gouvernement, permettant de compenser des besoins nouveaux non prévus initialement. Les bases de défense (BdD) réaliseront en grande partie ces économies qui touchent directement à l'environnement du personnel.

Cette dernière orientation ne semble guère réaliste à court terme, dans la mesure où les plus hauts responsables du ministère de la défense reconnaissent que la création de ces bases sera initialement génératrice de coûts, avant de pouvoir produire des économies7(*).


* 7 Cf audition de l'amiral Guillaud, CEMA, par la commission des affaires étrangères et de la défense, le 30 juin 2010.