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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Préparation et emploi des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

II. LES ÉVOLUTIONS DES EFFECTIFS DU PROGAMME 178 POUR 2011

A. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME « PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES HUMAINES » POUR 2011

Le programme « Préparation et emploi des forces » constitue le coeur des activités du ministère de la Défense. Il regroupe près de deux tiers des crédits et plus des deux tiers des ressources humaines du ministère.

Il comprend la majeure partie des dépenses de personnel, de fonctionnement courant des armées et de maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels.

Il contribue à la performance des autres programmes et à la politique des ressources humaines du ministère de la défense sous la responsabilité du chef d'état-major des armées (CEMA) et du secrétariat général pour l'administration (SGA).

En 2011, les autorisations d'engagement du programme 178 « Préparation et emploi des forces » s'élèveront à 22.593 millions d'euros, en réduction de 250 millions d'euros (- 1,1 %). Les crédits de paiement, d'un montant de 21.539 millions d'euros, enregistreront pour leur part une hausse de 380 millions d'euros (+ 1,8 %).

Ces évolutions font suite à une hausse importante enregistrée en 2009 (respectivement + 6,3 % et + 2,4 %) et à une stabilisation en 2010, et s'inscrivent dans le cadre de la réduction du format des armées.

Le programme 178 est celui qui rassemble l'essentiel des personnels de la Défense, notamment parmi les militaires. Ainsi, 96,4 % des militaires de l'armée de terre sont affectés à ce programme, de même que 96,1 % des militaires de l'armée de l'air, 97,6 % des marins ou 100 % des militaires du service de santé.

Les crédits demandés au titre des rémunérations d'activités pour l'année 2011, intègrent une diminution de 7 805 emplois. Le plafond d'emploi du programme s'élèvera l'an prochain à 265 239 ETPT.

LES CRÉDITS DE PAIEMENT 2011
DU PROGRAMME « PRÉPARATION ET EMPLOI DES FORCES »

(en milliers d'euros)

Numéro et intitulé de l'action

Titre 2

Titre 3

Titre 5

Titre 6

Total pour 2010

Fonds de concours attendus en 2010

Dépenses de personnel

Dépenses de fonctionnement

Dépenses d'investissements

Dépenses d'intervention

01

Planification des moyens et conduite des opérations

1 120 620

134 062

124 385

153 220

1 532 287

840

02

Préparation des forces terrestres

6 926 520

1 290 512

155 674

5 728

8 378 434

15 547

03

Préparation des forces navales

2 490 817

1 705 270

29 659

 

4 225 746

12 255

04

Préparation des forces aériennes

2 874 722

1 643 001

79 677

 

4 597 400

25 324

05

Logistique interarmées

1 766 900

761 181

28 136

292

2 556 509

496 465

06

Surcoûts liés aux opérations extérieures

310 000

270 000

 

50 000

630 000

20 000

07

Surcoûts liés aux opérations intérieures

360

     

360

 

Totaux

15 489 940

5 804 026

417 531

209 240

21 920 738

570 431

(en milliers d'euros)

Les réductions de postes se décomposent de la manière suivante :

- 7 241 emplois correspondent aux suppressions d'emplois prévues pour l'exercice 2011, conformément au plan de réforme des armées ;

- 537 emplois sont liés à des transferts à destination ou en provenance d'autres programmes de la mission  « Défense »  ou de la mission  « Anciens combattants », mémoire et lien avec la Nation (470 entrées et 1 007 sorties) ;

- 25 emplois liés à des transferts au profit de programmes n'appartenant pas à la mission Défense.

Malgré ces réductions sévères, le programme 178 recrutera en 2011 21 592 militaires dont 1 414 officiers, 4 926 sous-officiers, 13 152 militaires du rang et 2 100 volontaires. Il recrutera également 2 320 fonctionnaires civils dont 243 de catégorie A, 754 de catégorie B, 1002 de catégorie C et 321 ouvriers de l'Etat.

Ces chiffres sont à rapprocher des 31 617 agents qui quitteront le ministère de manière définitive, dont près d'un tiers seront des départs en retraite : 30,2 % pour les militaires, 57,5 % pour les civils, soit 32,5 % pour l'ensemble du ministère.