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Projet de loi de finances pour 2011 : Défense - Préparation et emploi des forces

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Défense - Préparation et emploi des forces ( avis - première lecture )

B. UNE DÉFLATION DES EFFECTIFS QUI SE POURSUIT À UN RYTHME CONSTANT

En 2010, la déflation s'est poursuivie à un rythme constant conformément au calendrier prévu par la loi de programmation.

Calendrier des suppressions d'emplois programmées dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM)

En ETP

2010

2011

2012

2013

2014

POST 2014

Total 2010 2016

Programme 178

- 7 303

- 7 168

- 7 000

- 7 000

- 7 000

- 2 286

- 37 757

Les suppressions d'emplois sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » sont réparties à raison de 80 % sur des emplois militaires et 20 % sur des emplois civils. La répartition des suppressions d'emplois à raison de 75 % sur les emplois militaires et 25 % sur les emplois civils est cependant respectée au niveau global de la mission « défense ». Par ailleurs, 75 % des suppressions portent sur les fonctions de soutien et 25 % sur les fonctions opérationnelles.

Au global, les suppressions sur le programme 178 s'élèveront à 37.757 emplois sur la période 2010 - 2016.

Les effectifs atteints en matière de déflation sont cependant supérieurs aux objectifs fixés par la loi de programmation. Quel que soit le périmètre considéré -le programme 178 ou l'ensemble du ministère-, il y a un écart de 3 000 ETPT par rapport aux objectifs.

Evolution des effectifs du programme 178 (titre 2)1(*)

En ETPT

2008

2009

Déflation

2009

2010(1)

Déflation

2010(1)

2011

Déflation

PEA

282 468

276 837

- 5 631

276 837

268 733

- 8 104

268 733

260 066

- 8 667(2)

EMR (2)

278 599

272 726

- 5 873

272 726

265 708

- 7 018

265 708

-

-

écart

- 3 869

- 4 111

 

- 4 111

- 3 025

 

- 3 025

-

 

(1) : Prévisions (EMRP au 31 mai 2010).

(2) : Effectif moyen réalisé (exprimé en ETPT).

Evolution des effectifs du ministère de la Défense (titre 2)2(*)

En ETPT

2008

2009

Déflation

2009

2010(1)

Déflation

2010(1)

2011

Déflation

PEA

320 888

314 259

- 6 629

314 259

305 237

- 9 022

305 237

296 154

- 9 083(2)

EMR (2)

316 541

309 390

- 7 151

309 390

301 383

- 8 007

301 383

-

-

écart

- 4 347

- 4 869

 

- 4 869

- 3 854

 

- 3 854

-

-

(1) : Prévisions au 31 mai 2010.

(2) : Effectif moyen réalisé (exprimé en ETPT).

La déflation des effectifs de la mission défense en ETPE (Equivalent temps plein emploi) visée au second alinéa de l'article 4 de la loi de programmation porte sur l'ensemble du périmètre de la mission « Défense » (titre 2 et hors titre 2 puisque le service industriel de l'aéronautique supprime également des emplois).

Le tableau ci-après présente les déflations nettes d'effectifs hors transferts et externalisations exprimées en ETPE.

En ETPE

2008

2009

2010

2011

ETPE au 1er janvier

321 420

313 072

306 653

298 406 (1)

Cible de déflation

(LPM - article 4-II)

-4 852(2)

-7 999

-7 926

-7 577

Déflation réalisée

-7 842

-6 234

-8 099

-

Ecart

-2 990

+1 765

-173

-

(1) : Données non consolidées : LFI 2008.

(2) : Prévisions au 31 mai 2010.

L'actuelle loi de programmation porte sur la période 2009 - 2014. Toutefois, la réforme du ministère a commencé dès 2008. A la fin de l'année 2010, la mission « Défense » devrait présenter une sur-déflation totale de l'ordre de 1 400 ETPE.

La déflation des effectifs de la mission Défense en ETPT visée à l'alinéa 1 de l'article 4 de la loi de programmation est quant à elle fondée sur des plafonds d'emplois :

L'écart entre deux effectifs moyens réalisés (EMR) successifs retrace les déflations effectivement mises en oeuvre en ETPT (hors transferts).

En ETPT

2008

2009

2010

2011

PMEA indiqué dans l'article 4.I de la LPM (en milliers)

-

314,2

306,2

298,5

PEA mission défense format LPM

320 612

314 000(1)

305 158(1)

-

Effectif moyen réalisé (EMR)

316 380

309 214

301 384 (2)

-

Schéma d'emplois programmé

-2 900

-6 612

-8 842

-

Schéma d'emplois réalisé

-6 434

-7 166

-7 830 (2)

-

Écart

-3 534

-554

+1 012 (2)

-

(1) : L'écart entre les plafonds d'emplois fixés en LPM (article 4) et ceux présentés provient des transferts annuels impactant la mission Défense.

(2) : Prévisions au 31 mai 2010.

Fin 2010, la mission « Défense » devrait présenter une avance de déflation supérieure à 3 000 ETPT sur les trois premières années de la réforme.

L'avance de déflation a été prise dès 2008 (environ + 2 900 déflations physiques réalisées pour le P 178) du fait de l'anticipation de celle-ci par les gestionnaires de ressources humaines dont les cycles dépassent la seule année civile. 2009 a permis de la résorber partiellement (environ -1 800). En revanche, l'année 2010 tend à accroître l'avance prise notamment pour le personnel civil (+ 150 déflations sur le P 178) sous l'effet de sorties plus importantes que prévu qui sont difficilement compensables, pour cette population, par un ajustement du recrutement.

En 2011, les objectifs de déflation sont conformes à ceux inscrits dans la loi de programmation (article 4 alinéa 1 et 2).

Le programme 178 doit perdre 7 241 ETPT (équivalents budgétaires) et 7 140 ETPE (postes physiques).

Sur le périmètre de la mission défense, la déflation programmée est de 7 840 ETPT et de 7 750 ETPE. Dans le même temps, l'action connaissance et anticipation doit créer des emplois à hauteur de 82 ETPT et de 164 ETPE.

Sur le périmètre du MINDEF, la déflation programmée est de 8250 ETPT et de 8 414 ETPE. Dans le même temps, l'action connaissance et anticipation doit créer des emplois à hauteur de 82 ETPT et de 164 ETPE.


* 1Evolution du plafond des emplois autorisés (PEA) du programme financés sur le seul titre 2 (donc hors présidence de la République et service industriel de l'aéronautique dont les rémunérations font l'objet de remboursements) ainsi que celle des effectifs moyens réalisés (en ETPT, équivalents temps pleins travaillés).

* 2 Evolution du plafond des emplois autorisés (PEA) sur le seul titre 2 ainsi que celle de l'effectif moyen réalisé.