b) L'extinction progressive des contrats aidés issus du plan de cohésion sociale
Le projet de budget prévoit des crédits destinés au financement des contrats aidés conclus en 2009 :
- 8,3 millions au titre de l'ancien contrat initiative-emploi (CIE) ;
- 32 millions au titre de l'ancien contrat d'accompagnement vers l'emploi (CAE) ;
- 21,5 millions au titre du contrat d'avenir ;
- 4,5 millions au titre du contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA).
Ces crédits s'inscrivent en forte baisse par rapport à 2010 : tous contrats confondus, ils s'élèvent à 66,3 millions d'euros en 2011, alors qu'ils étaient encore de 600 millions dans la loi de finances pour 2010.
Les CAE continuent cependant de s'appliquer outre-mer et près de 60 millions d'euros de crédits sont prévus, à ce titre, dans le projet de loi de finances.
c) Les contrats conclus dans le cadre du plan de relance sont désormais financés sur les crédits de la mission
En 2009, des CIE ont été financés dans le cadre du plan de relance pour favoriser l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans dans des secteurs prioritaires (développement durable, économie sociale et solidaire...). Plus de 40 000 jeunes ont bénéficié de cette mesure.
En 2011, une enveloppe de 15,6 millions d'euros est prévue pour financer les quelques milliers de contrats encore en cours.
Pour les employeurs du secteur non marchand, le plan de relance avait prévu le CAE « passerelle », contrat conclu avec des jeunes de moins de vingt-six ans, le plus souvent embauchés par une collectivité locale, dans le but de leur faire acquérir des compétences transférables ensuite dans le secteur privé.
Plus de 15 600 contrats ont été conclus en 2009, dont un millier continuent à être exécutés en 2011. Une dotation de 9 millions d'euros est prévue dans le projet de budget à ce titre.