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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Travail et emploi
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Travail et emploi
( avis - première lecture )
- Par M. Alain GOURNAC
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 113 (2010-2011) de M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2010
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- AVANT-PROPOS
- I. LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI DOIT GÉRER
UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENCORE CONVALESCENT
- II. UN PROJET DE BUDGET ADAPTÉ À UN
CONTEXTE DE SORTIE DE CRISE
- A. PLUSIEURS DISPOSITIFS RENFORCÉS PENDANT
LA CRISE SONT RÉAJUSTÉS
- B. L'EFFORT EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PUBLICS LES
PLUS EN DIFFICULTÉ EST MAINTENU
- C. UNE GRANDE AMBITION POUR LES FORMATIONS EN
ALTERNANCE
- D. VERS LA CRÉATION D'UN NOUVEL OUTIL DE
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS ?
- A. PLUSIEURS DISPOSITIFS RENFORCÉS PENDANT
LA CRISE SONT RÉAJUSTÉS
- III. LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DES NICHES
FISCALES ET SOCIALES TROUVE SA TRADUCTION DANS LE PROJET DE BUDGET
- I. LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI DOIT GÉRER
UN MARCHÉ DU TRAVAIL ENCORE CONVALESCENT
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 88 (art. 19 de la loi n° 2007-1786
de financement de la sécurité sociale pour 2008) - Restriction du
bénéfice de l'exonération de cotisations appliquée
aux organismes d'intérêt général situés en
zone de revitalisation rurale à ceux employant moins de dix
salariés
- Article 89 (art. L. 2242-17 du code du travail et
80 duodecies du code général des impôts) - Suppression de
l'exonération applicable aux indemnités de rupture versées
dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences
- Article 90 (art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de
la sécurité sociale, L. 7233-3 du code du travail et L. 741-27 du
code rural et de la pêche maritime) - Suppression d'exonération de
cotisations sociales en matière de services à la personne
- Article 91 (art. L. 241-13 et L. 241-14 du code
de la sécurité sociale) - Suppression de l'exonération de
cotisation sur l'avantage en nature dans les hôtels, cafés et
restaurants
- Article 92 (art. L. 5133-1 à L. 5133-7 et
L. 5423-24 du code du travail) - Alignement du dispositif
d'intéressement de l'allocation de solidarité spécifique
sur celui du revenu de solidarité active
- Article 93 (art. 141 de la loi
n° 2001-1275 de finances pour 2002 du 28 décembre 2001) -
Suppression de l'exonération de cotisations sociales applicable aux
contrats initiative-emploi
- Article 94 - Expérimentation d'un contrat
d'accompagnement renforcé au profit de personnes en situation
précaire
- Article 94 bis - Prorogation de
l'expérimentation du contrat de transition professionnelle
- Article 95 (art. L. 5134-30-1 du code du travail)
- Adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique
d'insertion pour les ateliers et chantiers d'insertion
- Article 96 - Prélèvement
exceptionnel sur le fonds paritaire de sécurisation
des parcours professionnels
- Article 97 (art. L. 5212-5, L. 5212-9, L. 5213-4,
L. 5213-11 et L. 5214-1-1 nouveau du code du travail) - Transfert de
compétences à l'association de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées
- Article 88 (art. 19 de la loi n° 2007-1786
de financement de la sécurité sociale pour 2008) - Restriction du
bénéfice de l'exonération de cotisations appliquée
aux organismes d'intérêt général situés en
zone de revitalisation rurale à ceux employant moins de dix
salariés
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
