2. Préparer l'avenir
Le 26 octobre dernier, l'ancien secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, a indiqué que le Gouvernement préparait, à la demande du Président de la République, « un plan de relance global sur les questions de l'apprentissage et de l'alternance » 3 ( * ) . Votre commission ne doute pas que Nadine Morano aura à coeur de poursuivre le chantier ouvert par son prédécesseur pour atteindre l'objectif fixé par le Président de la République d'un jeune sur cinq formé par la voie de l'alternance.
En 2009 et 2010, plusieurs réflexion ont été conduites pour identifier les freins au développement de l'alternance et les remèdes à y apporter :
- en mai 2009, Jean-François Pilliard, délégué général de l'UIMM, a remis un rapport présentant plusieurs propositions pour encourager l'utilisation du contrat de professionnalisation ;
- la même année, le député Laurent Hénart s'est vu confier la mission de formuler des propositions pour un développement de l'alternance dans le secteur public ;
- toujours en 2009, Henri Proglio, PDG de Véolia, a remis un rapport sur le développement de l'alternance dans les entreprises ;
- au début de l'année 2010, des ateliers de l'apprentissage et de l'alternance ont été réunis et leurs réflexions se sont nourries du contenu de ces trois rapports.
Ces ateliers ont souligné la nécessité d'avancer dans trois directions :
- l'amélioration de l'orientation, de l'information des jeunes et des conditions de vie des apprentis ;
- la diffusion de l'apprentissage dans de nouveaux secteurs, notamment le secteur public et l'enseignement supérieur ;
- l'incitation des entreprises à signer des contrats en alternance.
Le faible développement de l'alternance dans le secteur public est particulièrement regrettable. Le Pacte (parcours d'accès aux carrières des fonctions publiques territoriales, hospitalières et de l'Etat), créé en 2005 dans le cadre du plan de cohésion sociale, n'a guère rencontré le succès escompté et le nombre de ses bénéficiaires devrait encore diminuer en 2011 (179 prévus contre 258 en 2010).
Pour renforcer les liens entre les jeunes et les entreprises et surmonter les préjugés qui peuvent exister de part et d'autre, le Gouvernement a signé, en 2009, une convention avec les chambres de commerce et d'industrie et avec les chambres des métiers et de l'artisanat pour recruter deux cents « développeurs de l'apprentissage », chargés d'accompagner les entreprises dans leurs démarches et de faciliter les contacts avec les jeunes.
Un avenant a été conclu le 16 septembre 2010 pour prolonger la mission des « développeurs de l'apprentissage » jusqu'à la fin de l'année 2011, avec l'objectif de contacter 200 000 entreprises et de conclure 30 000 contrats.
Enfin, pour moderniser l'infrastructure de formation, 500 millions d'investissement sont prévus, dans le cadre du grand emprunt, pour financer la construction ou l'extension de centres de formation et la création de places d'hébergement ou d'internats pour les jeunes travailleurs.
* 3 Cf. Journal Officiel, compte-rendu intégral des débats de l'Assemblée nationale, première séance du mardi 26 octobre 2010.