C. UNE GRANDE AMBITION POUR LES FORMATIONS EN ALTERNANCE
La formation professionnelle est une des priorités du nouveau Gouvernement dirigé par François Fillon, comme l'atteste la création d'un ministère dédié à l'apprentissage et à la formation professionnelle, confié à Nadine Morano.
Ce sont plus précisément les formations en alternance que les pouvoirs publics souhaitent développer : lors de son intervention télévisée du 16 novembre dernier, le Président de la République a souhaité que le nombre de jeunes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation soit doublé, faisant valoir qu'un jeune formé par la voie de l'alternance a 70 % de chance s de trouver ensuite un emploi.
1. Les mesures prises pendant la crise ont atteint leurs objectifs
On pouvait craindre que la crise économique ait un effet très négatif sur le nombre d'entrées dans les formations en alternance. Les mesures de soutien prises très rapidement par le Gouvernement ont cependant permis d'éviter la catastrophe annoncée.
Dans le cadre du plan de relance, différentes aides en faveur de l'alternance ont été mises en place, par décret, dès le 15 juin 2009 :
- le décret n° 2009-693 a créé une prime de 1 800 euros pour l'embauche d'un apprenti supplémentaire ;
- le décret n° 2009-694 a créé une prime pour l'embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation, d'un montant de 1 000 euros, porté à 2 000 euros si le jeune a un niveau inférieur au baccalauréat ;
- le décret n° 2009-695 a introduit le dispositif « zéro charge » pour le recrutement d'un apprenti dans les entreprises de plus de dix salariés ; ce dispositif prévoit le remboursement à l'employeur, pendant douze mois, des cotisations de retraite complémentaire et d'assurance chômage.
Ces trois dispositifs auraient dû arriver à échéance le 30 juin 2010, mais le décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 les a prolongés jusqu'à la fin de l'année.
Comme l'illustre le tableau suivant, ces mesures ont permis de maintenir à un niveau satisfaisant les entrées dans les formations en alternance. Une baisse s'est produite en 2009, mais elle a été d'ampleur limitée au regard de la gravité de la récession, et un rebond devrait intervenir dès 2010.
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Entrées dans les différents dispositifs de formation en alternance |
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Dispositifs d'exonérations |
2008 (réalisées) |
2009 (réalisée) |
2010 (prévisions) |
2011
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Contrats d'apprentissage |
301 377 |
295 834 |
310 326 |
316 565 |
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Contrats de professionnalisation jeune |
145 433 |
122 909 |
150 000 |
130 000 |
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Contrats de professionnalisation senior |
3 750 |
1 892 |
3 494 |
4 246 |
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TOTAL |
480 075 |
391 952 |
416 777 |
450 811 |
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Source : projet de loi de finances pour 2011 |
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Les mesures exceptionnelles prises en 2009 ont conforté les dispositifs de droit commun destinés à encourager le développement des formations en alternance.
Un employeur qui recrute un apprenti bénéficie d'exonérations de cotisations et de contributions sociales, dans les conditions prévues aux articles L. 6243-2 et suivants du code du travail. En 2011, près de 1,29 milliard d'euros sont prévus pour financer la compensation à la sécurité sociale de ces exonérations. L'an passé, cette dotation était de 940 millions.
L'employeur perçoit aussi une indemnité forfaitaire, versée par la région. En contrepartie, l'Etat attribue aux conseils régionaux une dotation de décentralisation, dont le montant s'élève à 800 millions d'euros en 2011. Il est prévu de geler cette dotation jusqu'en 2013, sur la base des crédits inscrits en 2010, afin d'associer les régions à l'effort indispensable de maîtrise de la dépense publique.
En ce qui concerne le contrat de professionnalisation , une mesure spécifique d'exonération est arrivée à échéance, celle applicable aux contrats conclus avec des jeunes de moins de vingt-six ans avant le 1 er janvier 2008, ces contrats étant arrivés à leur terme le 1 er janvier 2010 au plus tard.
Subsistent deux dispositifs d'exonérations spécifiques :
- un employeur qui recrute en contrat de professionnalisation un demandeur d'emploi de plus de quarante-cinq ans bénéficie d'une exonération de cotisations sociales patronales (hors cotisations d'accidents du travail et de maladie professionnelle) ;
- les groupements d'employeurs pour l'insertion par la qualification (Geiq) qui embauchent un jeune de moins de vingt-six ans ou un demandeur d'emploi de plus de quarante-cinq ans bénéficient d'une exonération de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
Du fait de l'arrivée à échéance de l'exonération applicable aux contrats conclus avec des jeunes de moins de vingt-six ans, les crédits prévus dans le projet de loi de finances pour la compensation à la sécurité sociale des exonérations relative aux contrats de professionnalisation s'inscrivent en nette baisse : 17, 8 millions, après 72 millions en 2010 et 78 millions en 2009.
L'Assemblée nationale a cependant décidé, sur proposition de la députée Chantal Brunel, de majorer de 9 millions la dotation affectée aux contrats de professionnalisation, en réduisant, à due proportion, les crédits affectés au contrat d'autonomie. Créé dans le cadre du plan Espoir banlieue pour ramener vers l'emploi des jeunes en difficulté, le contrat d'autonomie s'est révélé coûteux pour des résultats encore mitigés.