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Projet de loi de finances pour 2011 : Travail et emploi

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Travail et emploi ( avis - première lecture )

C. PÔLE EMPLOI EST INCITÉ À EFFECTUER DES GAINS DE PRODUCTIVITÉ

Après avoir mené à bien un processus de fusion particulièrement complexe et avoir fait face à un afflux important de demandeurs d'emploi au plus fort de la crise, Pôle emploi est maintenant confronté à un nouveau défi : réaliser des gains de productivité afin de continuer à améliorer son offre de services dans un contexte budgétaire plus restrictif.

Rappelons que le budget de Pôle emploi est alimenté, pour l'essentiel, par une dotation de l'Etat, qui sera en 2011 d'un montant identique à celui de 2010, soit 1,36 milliard d'euros, et par une dotation de l'Unedic égale à 10 % de ses recettes, soit plus de 3 milliards d'euros.

1. La fusion est techniquement achevée

 Avant la fusion, l'ANPE disposait de 830 agences locales et les Assedic de 630 points d'accueil. Pôle emploi s'est donné comme objectif de constituer un réseau de 950 sites mixtes, présents sur l'ensemble du territoire.

Cet objectif a été atteint au cours du premier trimestre de 2010, avec seulement trois mois de retard par rapport au calendrier initial. Outre des difficultés techniques, ce retard s'explique notamment par les délais nécessaires à la consultation des instances représentatives du personnel (comités d'établissement et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

 Entre la fin de l'année 2008 et la fin de l'année 2009, 21 000 agents ont été formés afin de devenir plus polyvalents et de pouvoir répondre aux questions de base que se posent les demandeurs d'emploi, en matière d'indemnisation comme de placement.

Pôle emploi a renoncé à son projet initial de désigner un interlocuteur unique pour chaque demandeur d'emploi car une telle organisation aurait requis un effort de formation des personnels beaucoup trop important ; des spécialistes de l'indemnisation ou du placement prennent donc le relais des agents polyvalents lorsque des questions complexes se posent.

 La nouvelle convention collective nationale, en vigueur depuis le début de l'année 2010, s'applique de plein droit aux agents de droit privé de l'institution, les agents de droit public disposant, quant à eux, d'un droit d'option.

A ce jour, 50 % d'entre eux, soit près de 14 000 personnes, ont opté pour l'application de la convention collective, ce qui porte à 80 % la proportion d'agents de droit privé au sein du personnel de Pôle emploi. La direction estime que 70 % des agents de droit public devraient, à terme, opter pour la convention collective.

C'est en Ile-de-France que le pourcentage d'agents de droit public ayant exercé leur droit d'option est le plus faible (36 %), ce qui peut s'expliquer par un taux de syndicalisation plus élevé dans cette région.