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Projet de loi de finances pour 2011 : Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs ( avis - première lecture )
2. Un changement de la maquette qui vise une meilleure cohérence des politiques du ministère
a) De nombreux transferts pour regrouper les actions

L'analyse du budget du programme « Patrimoines » se caractérise en premier lieu par une nouvelle maquette budgétaire qui réduit son périmètre avec :

- le transfert de l'intégralité des crédits des anciennes actions 5 « Patrimoine écrit et documentaire », et 6 « Patrimoine cinématographique » au programme 180 « Presse livre et industries culturelles de la mission « Médias, livre et industries culturelles », soit 219,55 millions d'euros en AE et 224,55 millions d'euros en CP ;

- le transfert d'une partie des crédits de l'action 8 « Acquisition et enrichissement des collections publiques » au même programme 180, pour 0,9 million d'euros en AE=CP ;

- le regroupement des crédits de masse salariale (titre 2) des trois programmes de la mission « Culture » au sein du seul programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (action 7), soit 158 millions d'euros pour le programme « Patrimoines ».

Une autre modification concerne la politique archéologique. Auparavant éclatés entre le présent programme 175 (action 1 « Patrimoine monumental et archéologique ») et le programme 186 « Recherche culturelle et scientifique » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », les crédits sont désormais regroupés dans une nouvelle action 9 intitulée « Patrimoine archéologique », pour un montant de 2 millions d'euros en AE=CP.

b) Une évolution qui répond à une logique de cohérence tenant compte des nouveaux enjeux

L'évolution de la maquette budgétaire suscite deux remarques de la part de votre rapporteur :

- elle a le mérite de tenir compte de deux évolutions auxquelles la commission de la culture est particulièrement attentive.

Il s'agit tout d'abord de l'évolution des nouvelles technologies qui ont montré, au cours des derniers débats de votre commission, combien étaient intimement liés les enjeux du livre et ceux du patrimoine écrit. Il est aujourd'hui clair que ne peuvent plus être appréhendées de façon segmentée les questions relatives à la numérisation, aux oeuvres orphelines, aux partenariats public-privé ou au développement de la lecture. Le transfert des crédits du patrimoine écrit semble donc répondre à une exigence de cohérence des politiques menées.

La deuxième évolution concerne le patrimoine archéologique dont les défis sont tout à fait particulier au regard du fonctionnement du secteur et des réformes financières nécessaires. Compte tenu de l'importance de ce sujet, la définition d'une nouvelle action 9 semble tout à fait bienvenue ;

- par ailleurs, la réforme de la maquette accompagne finalement la réforme structurelle du ministère de la culture qui touche tant son administration centrale que son organisation déconcentrée.