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Projet de loi de finances pour 2011 : Administration générale et territoriale de l'État

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Administration générale et territoriale de l'État ( avis - première lecture )

ANNEXE 1 - LISTE DE SIGLES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALES DE L'ÉTAT

___________

ARH : agence régionale d'hospitalisation

DDAF : direction départementale de l'agriculture et de la forêt

DDASS : direction départementale des affaires sanitaires et sociales

DDE : direction départementale de l'équipement

DDDFE : délégation départementale aux droits des femmes et à l'égalité

DDJS : direction départementale de la jeunesse et des sports

DDSF : direction de services fiscaux

DDSV : direction départementale des services vétérinaires

DDTEFP : direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Diren : direction régionale de l'environnement

DRASS : direction régionale des affaires sanitaires et sociales

DRCA : direction régionale au commerce et à l'artisanat

DRCCRF : direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

DRCE : direction régionale du commerce extérieur

DRDFE : délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité

DRE : direction régionale de l'équipement

Drire : direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

DRJS : direction régionale de la jeunesse et des sports

DRRT : direction régionale à la recherche et à la technologie

DRSV : direction régionale des services vétérinaires

DRT : délégation régionale au tourisme

DRTEFP : direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

GS Drire : groupe de subdivisions de la Drire

SDAP : service départemental de l'architecture et du patrimoine

TPG : trésorerie-payerie générale

TPGR : trésorerie-payerie générale de région

UDCCRF : unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

ANNEXE 2 - DÉPLACEMENT ET AUDITIONS DU RAPPORTEUR

Déplacement

Déplacement à Charleville-Mézières

- Visite de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

- Visite de la préfecture

Liste des personnes entendues

Ministère de l'intérieur

- M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'intérieur

- M. Jean-Benoît Albertini, secrétaire général adjoint

- Mme Sophie Thibault, directrice de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières

CNIL

- Mme Sophie Nerbonne, directrice-adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

- M. Emile Gabrie, attaché au service des affaires juridiques

MIVILUDES

- M. Georges Fenech, président

- M. Hervé Machi, secrétaire général

- M. Henri-Pierre Debord, conseiller financier