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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité civile

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité civile ( avis - première lecture )

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Cette année encore, la sécurité civile a pu -hélas- mettre en oeuvre son savoir-faire et son haut degré de technicité tant sur le sol national, particulièrement lors de la survenance de la tempête Xynthia, qu'à l'étranger, et sauver des vies à la suite du tremblement de terre qui a ravagé Haïti.

Le secours, en France, ce sont, chaque année 4 millions d'interventions, soit une toutes les 7,4 secondes, la prise en charge de 3,1 millions de victimes par moins de 250.000 sapeurs-pompiers dont 79 % de volontaires.

Votre commission salue l'engagement de ces services pour assurer la protection des populations et de ses personnels au péril de leur vie.

En 2009, 12 sapeurs-pompiers sont morts en service et depuis le début de l'année 2010, on doit déjà déplorer la disparition de huit personnes.

Non contents d'offrir leur vie pour sauver celle des autres, les sapeurs-pompiers se heurtent à un autre risque -inadmissible- : l'agression dont on constate avec inquiétude la fréquence croissante sur plusieurs années ; en 2009, 1.080 pompiers en ont été victimes.

Votre rapporteur tient à exprimer avec force son indignation face à ces comportements désolants, manifestation d'un certain délitement de la cohésion de notre société. Les actions de sensibilisation à la sécurité civile lui apparaissent d'autant plus nécessaires pour provoquer une prise de conscience de la responsabilité éminente des sapeurs-pompiers pour nous permettre de vivre au quotidien dans un environnement sécurisé.

La Commission unanime rend hommage au courage et au civisme de ces hommes et de ces femmes engagés au service de la société.

Ce rituel budgétaire permettra, après avoir recensé les acteurs de la sécurité civile et noté l'évolution de ses modes d'intervention dans les différents risques, d'évoquer certains dossiers préoccupants.

I. LA SÉCURITÉ CIVILE : UNE DIVERSITÉ D'ACTEURS, UN SECTEUR EN CONSTANTE ÉVOLUTION

La mission budgétaire Sécurité civile regroupe les moyens mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur dans le secteur de la sécurité civile qu'il est chargé de coordonner. Ce faisant, elle présente une image incomplète de l'action de prévention et de secours puisque y participent non seulement d'autres services de l'Etat mais surtout y interviennent quotidiennement les moyens mis en oeuvre par les collectivités locales : le premier en sa qualité de garant de la cohérence de la sécurité civile, les secondes au titre de l'implication des services départementaux d'incendie et de secours.

Leur action est diverse, de la prévention aux opérations sur le terrain.

A. LES POLITIQUES DE L'ETAT

Si la direction de la sécurité civile, place Beauvau, est tout à la fois coordonnateur et acteur, l'Etat engage d'autres services tant pour la prévention des risques majeurs que pour la gestion des catastrophes.

Trois autres ministères1(*) y concourent (écologie, énergie, développement durable et mer (MEEDEM) ; alimentation, agriculture et pêche ; santé et sports) ainsi que son opérateur Météo-France. Les crédits correspondants se rattachent à huit programmes des budgets de ces intervenants :

- le MEEDEM intervient au titre des politiques de prévention des risques sur la base de la stratégie nationale de développement durable (risques technologiques et pollutions ; risques naturels et hydrauliques ; sûreté nucléaire et radio-protection).

Il est également compétent en matière de sécurité maritime : prévention des accidents maritimes avec notamment la surveillance du trafic ; coordination des opérations de sauvetage des personnes et des biens en cas d'accidents qui relèvent des CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage) ; lutte contre les pollutions marines au travers du dispositif ORSEC/POLMAR-TERRE ;

- le ministère de l'agriculture est responsable de la politique forestière ;

- le ministère de la santé pilote les politiques axées sur la modernisation de l'offre de soins, la prévention et la sécurité sanitaire.

Météo-France, responsable de la sécurité météorologique des personnes et des biens, est chargée d'anticiper l'arrivée et le développement des phénomènes météorologiques dangereux et d'améliorer la qualité de la prévision météorologique.

Les crédits correspondant sont regroupés dans un document de politique transversale annexé au projet de loi de finances et destiné à présenter l'ensemble des politiques publiques qui concourent à la prévention des risques majeurs et à la gestion des situations de catastrophe :

L'effort de l'Etat en faveur de la sécurité civile

Source : document de politique transversale Sécurité civile 2011.


* 1 Sur la base de la maquette budgétaire pour 2011.