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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Sécurité civile
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Sécurité civile
( avis - première lecture )
- Par Mme Catherine TROENDLE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 116 (2010-2011) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2010
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. LA SÉCURITÉ CIVILE : UNE
DIVERSITÉ D'ACTEURS, UN SECTEUR EN CONSTANTE ÉVOLUTION
- II. LE PILOTAGE DE LA DIRECTION DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- A. LES MOYENS NATIONAUX DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- 1. Les priorités gouvernementales
- 2. La participation de l'Etat à la lutte
contre les feux de forêt
- 3. Les interventions spécialisées sur
les autres catastrophes naturelles et technologiques.
- 4. Le secours à personnes par
hélicoptère
- 5. La neutralisation des engins explosifs
- 6. Le pilotage de la sécurité
civile
- 1. Les priorités gouvernementales
- B. LA COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS
- A. LES MOYENS NATIONAUX DE LA
SÉCURITÉ CIVILE
- III. DES DOSSIERS EN SUSPENS
- I. LA SÉCURITÉ CIVILE : UNE
DIVERSITÉ D'ACTEURS, UN SECTEUR EN CONSTANTE ÉVOLUTION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE
RAPPORTEUR
