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Projet de loi de finances pour 2011 : Sécurité civile

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Sécurité civile ( avis - première lecture )

II. LE PILOTAGE DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

La mission Sécurité civile regroupe les crédits finançant les actions du ministère de l'intérieur.

Elle est composée de deux programmes dédiés à la protection des populations et à la gestion de crise -activités opérationnelles et de soutien- :

- le programme 161 Interventions des services opérationnels réunit les moyens spécialisés et de renfort mis à disposition des préfets quotidiennement ou en cas de crise majeure ;

- le programme 128 Coordination des moyens de secours regroupe les activités concourant à la politique interministérielle.

Le budget de la mission s'élève à 459,7 millions d'euros en AE (contre 448,7 millions d'euros en 2010, soit + 2,45 %) et à 434,8 millions d'euros en CP (455,9 millions d'euros en 2010, en diminution de 4,62 %).

A. LES MOYENS NATIONAUX DE LA SÉCURITÉ CIVILE

Leur nature étatique tient à leur technicité et à leur coût :

- bombardiers d'eau pour éteindre les feux de forêt ;

- hélicoptères pour secourir les personnes en détresse ;

- équipes de déminage ;

- formations militaires de la sécurité civile (FORMISC) pour traiter les risques NRBC (Nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques).

Ces moyens ont vocation à intervenir tant sur le sol national qu'à l'étranger en bilatéral ou dans le cadre communautaire.

1. Les priorités gouvernementales

Les priorités affichées par le Gouvernement pour 2011 concernent pour les services opérationnels :

a) Les investissements de modernisation des infrastructures

Dans ce cadre, la rationalisation du schéma d'implantation des centres de déminage, inscrite dans le train de mesures adoptées par le conseil de modernisation des politiques publiques le 10 juin 2010, se traduit par le lancement en 2011 du programme septennal de rénovation et de mise aux normes des implantations locales du service de déminage : reconstruction ou restructuration de 13 centres ; création de 5 dépôts et d'un terrain de destruction de munitions : restructuration du dépôt de munitions chimiques de Suippes.

L'un des axes de la refondation du service du déminage est de doter, dans la mesure du possible, chaque centre d'un dépôt des munitions collectées proche d'un site de destruction pour éviter les transports de munitions.

L'activité du déminage en 2009

 12.489 demandes d'intervention sur munitions de guerre (+ 31 % par rapport à 2008)

 496 tonnes de munitions détruites

 10 tonnes de munitions chimiques collectées

 3.093 réquisitions pour objet suspect

Données : direction de la sécurité civile

D'après les renseignements transmis à votre rapporteur, l'augmentation constatée est conjoncturelle : elle est liée à des grands chantiers de dépollution.

Afin de renforcer la protection des démineurs, un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est élaboré dans chacun des 26 centres par un agent chargé de la mise en oeuvre (ACMO) sous la responsabilité de l'ingénieur hygiène et sécurité spécialement recruté au niveau central.

La moitié des 26 centres devraient avoir finalisé leur DUERP d'ici la fin de l'année 2010, l'autre moitié à l'été 2011.

b) La rationalisation à poursuivre de l'organisation territoriale des moyens

La « RGPPisation » de la flotte des hélicoptères

 2007 - 2010 : optimisation de l'implantation des bases

- les bases de la gendarmerie nationale et celles de la sécurité civile ont été réorganisées selon une logique de colocalisation si elle est possible à coût maîtrisé et de « subsidiarité missionnelle » : si les deux flottes conservent leur caractère spécifique, chacun reprend les missions de l'autre à son compte si celle-ci est indisponible : ses appareils doivent donc, en toutes circonstances, pouvoir assurer a minima la mission subsidiaire dans un délai inférieur à 30 mn4(*).

 Mutualisation des centres de maintenance (2011)

- La plate-forme aérienne de Nîmes-Garons est consacrée, sous la responsabilité de la DSC, aux hélicoptères de type EC 145 de la sécurité civile et à ceux de la gendarmerie nationale ;

- le canton d'Orléans-Bricy, relevant de la DGGN (direction générale de la gendarmerie nationale), maintiendra en condition opérationnelle les hélicoptères Ecureuil des deux directions et les EC 135 de la DGGN.

c) La contribution aux mesures nationales de maîtrise des dépenses publiques sans réduction de la capacité opérationnelle

Le programme 161 s'inscrit dans le cadre général de maîtrise des dépenses de l'Etat.

Ainsi, les crédits de fonctionnement diminuent de 5 %, à l'exception des dépenses directement liées à l'activité opérationnelle (retardant, carburant et maintenance des aéronefs) qui, elles, sont financées à hauteur des crédits 2010.

Le programme est doté, pour 2011, de 259,60 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) (contre 272,94 millions d'euros en 2010, soit une diminution de 4,88 %) et de 264,84 millions d'euros en crédits de payement (CP) (contre 264,80 millions d'euros en 2010, en augmentation de 0,01 %).

Ces crédits sont répartis comme suit entre les cinq actions du programme :

Présentation par action des crédits demandés

 

Numéro et intitulé de l'action

AE

CP

PLF 2010

PJLF 2011

Evolution %

PLF 2010

PJLF 2011

Evolution %

01

Participation de l'Etat à la lutte contre les feux de forêts

91 342 525

93 272 947

+ 2,11

91 342 525

90 472 947

- 0,95

02

Interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques

57 353 347

55 770 296

- 2,76

56 777 642

56 598 571

- 0,31

03

Secours à personne par hélicoptère

72 959 590

57 290 425

- 21,48

65 504 758

64 209 221

- 1,98

04

Neutralisation des engins explosifs

35 257 507

35 492 179

+ 0,67

34 915 044

35 783 108

+ 2,49

05

Pilotage de la politique de sécurité civile

16 895 127

17 776 753

+ 5,22

16 895 127

17 776 753

+ 5,22

Total

273 808 096

259 602 600

- 5,19

265 435 096

264 840 600

- 0,22

L'ensemble des effectifs de la mission est, depuis 2010, inscrit au titre du programme 161. Ils représentent 2.472 ETPT (contre 2.499 en 2010 soit un schéma d'emplois de - 27 ETPT représentant une diminution de 1,08 %, inférieur au taux global de diminution des emplois autorisés pour 2011 (- 1 %). Ils sont répartis comme suit :

 Action 1 (675 ETPT) :

- 551 militaires, soit 38 % de l'effectif total des formations militaires de la sécurité civile en poste dans les unités et à l'état-major ;

- 107 personnels techniques ;

- 2 personnels administratifs ;

- 15 ouvriers d'Etat.

 Action 2 (902 ETPT) :

- 900 militaires, soit 62 % de l'effectif des formations militaires ;

- 1 personnel technique ;

- 1 ouvrier d'Etat.

 Action 3 (286 ETPT) :

- 215 personnels techniques ;

- 13 ouvriers d'Etat ;

- 24 personnels de la catégorie « hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement » de la police nationale ;

- 34 ETPT du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

L'ensemble de ces agents constitue le personnel du groupement d'hélicoptères de Nîmes et de ses 22 bases opérationnelles.

 Action 4 (316 ETPT) :

Les personnels des 20 centres et des 6 antennes de déminage, soit :

- 13 personnels techniques ;

- 2 ouvriers d'Etat ;

- 76 personnels hauts fonctionnaires de la police nationale ;

- 224 agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

- 1 personnel administratif.

 Action 5 (293 ETPT) :

- 128 personnels administratifs ;

- 71 personnels techniques ;

- 89 ouvriers d'Etat ;

- 1 haut fonctionnaire de la police nationale ;

- 4 agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

 Sur l'ensemble des emplois, on décompte donc :

- 1 451 militaires représentant 50,71 % des dépenses de personnel ;

- 407 personnels techniques (21,37 % des dépenses de personnel) ;

- 131 personnels administratifs (4,59 % des dépenses de personnel) ;

- 120 ouvriers d'Etat (3,94 % des dépenses de personnel) ;

- 363 fonctionnaires actifs de la police nationale (19,38 % des dépenses de personnel) dont 101 personnels appartenant au corps des hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement et 262 personnels relevant du corps d'encadrement d'application.

 

Emplois (ETPT)

Crédits

Catégorie d'emploi

Plafond autorisé
pour 2010

Demandés pour 2011

Variation 2011/2010

Demandés pour 2011 (y. c. charges sociales)

Personnels administratifs

133

131

- 2

7 152 794

Personnels techniques

417

407

- 10

33 329 582

Militaires (hors gendarmes)

1 462

1 451

- 11

79 083 110

Ouvriers d'Etat

124

120

- 4

6 151 976

Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale)

101

101

0

9 952 082

Corps d'encadrement et d'application (police nationale)

262

262

0

20 282 655

Total

2 499

2 472

- 27

155 952 199

Source : projet annuel de performance 2011.

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, l'Assemblée nationale, à l'initiative du Gouvernement, a justement étendu aux sapeurs-sauveteurs des formations militaires de la sécurité civile le bénéfice des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite qui prévoit l'attribution aux conjoints et orphelins des sapeurs-pompiers tués dans l'exercice de leurs fonctions et cités à l'ordre de la Nation, de l'intégralité de la pension et de la rente viagère d'invalidité de la personne disparue.

Précisons que cette mesure est déjà applicable aux sapeurs-pompiers de Paris et aux marins-pompiers de Marseille (cf. art. 50-5°)5(*).

2. La participation de l'Etat à la lutte contre les feux de forêt

L'action n° 1 regroupe des moyens complémentaires à ceux des SDIS, qu'ils renforcent. Ce sont essentiellement des engins aériens mis à disposition des préfets de zones.

La base d'avions de la sécurité civile (Marignane)

La flotte se compose de :

- 12 bombardiers d'eau amphibies Canadair CL 415 ;

- 9 bombardiers d'eau ravitaillés au sol Tracker ;

- 3 avions de grande investigation et de liaison Beechcraft King 200 ;

- 2 avions polyvalents bombardiers d'eau Dash 8 Q 400.

La réflexion sur l'avenir de la base de Marignane semble avoir progressé, même si aucune décision n'a encore été arrêtée. Elle devrait être transférée à Salon-de-Provence d'ici 2014 en raison de la gêne occasionnée à l'activité commerciale de l'aéroport Marseille-Provence et des projets d'expansion d'Eurocopter situé à proximité immédiate de l'aéroport.

La campagne feux de forêt 2009 et 20101

 Surfaces incendiées :

16.990 ha en 2009

10.760 ha en 2010 (au 15 septembre) (rappel : 6.006 ha en 2008)

Le lourd bilan de 2009 s'explique par une sécheresse marquée, des températures élevées, la fréquence des jours à hygrométrie réduite dans la région méditerranéenne alors qu'en 2010, ces facteurs ont été atténués par les fortes pluies du printemps.

Notons que pour garantir un accès rapide aux massifs forestiers ravagés par la tempête Klaus (janvier 2009), un détachement de 2 CL 415 a été basé à Bordeaux-Mérignac durant les deux derniers étés.

 Le nombre de feux recensés est inférieur à la moyenne décennale (1.200 incendies) :

- 1.080 feux en 2009 ;

- 750 feux en 2010 (données provisoires).

Le ministère de l'intérieur attribue cette évolution positive, d'une part, aux mesures de quadrillage du terrain assurées par les services forestiers et, d'autre part, aux actions entreprises par les parquets, les services de police et de gendarmerie pour identifier l'origine des feux.

 En 2009, les incendies étaient dus à1 :

- l'imprudence (39 %) :

- la malveillance (36 %) :

- un accident (13 %) ;

- la foudre (12 %).

1 taux d'élucidation : 70 %

 La répression des incendiaires s'intensifie :

- en 2009, 70 auteurs d'incendie ont été identifiés dont une quinzaine d'auteurs volontaires parmi lesquels 8 ont été écroués ;

- en 2010, les enquêtes ont déjà conduit à la mise en cause d'une soixantaine d'auteurs. L'identification de l'origine des incendies est en augmentation.

 La prévention des feux de forêt passe principalement par deux actions :

- le débroussaillement autour des constructions, installations et terrains ;

- la mise en place de patrouilles de surveillance des massifs forestiers coordonnées par les préfets (1.300 agents des collectivités locales (forestiers - sapeurs), de l'office national des forêts et de l'Etat auxquels se joignent des sapeurs-pompiers et des bénévoles des comités communaux).

Mentionnons les mesures de prévention opérationnelle mises en oeuvre par le ministère de l'intérieur pour diminuer les délais d'alerte et d'intervention :

- à ce titre, au 1er septembre 2010, les bombardiers d'eau avaient effectué 800 heures de vol de guet aérien armé, soit 40 % des heures de vol opérationnel, ce qui constitue une part importante de l'activité de la flotte ;

- les détachements spécialisés des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) ont assuré 420 missions de surveillance et participé à une dizaine d'opérations de brûlage préventif (435 militaires ; 10.000 ha de forêts entretenues).

1 Chiffres provisoires pour 2010.

Source : direction de la sécurité civile

Répartition des crédits affectés à l'action n° 01 :

 Les dépenses de fonctionnement couvrent :

- le fonctionnement courant de la base de Marignane (1.44 million d'euros en AE et CP) ;

- l'achat de produit retardant (3,3 millions en AE et CP) : ce montant représente environ 2.480 tonnes correspondant à la moyenne de la consommation des cinq dernières années ;

- la constitution de moyens complémentaires de lutte contre les feux de forêt (0,61 million d'euros en AE et CP) : le protocole Héphaïstos Intérieur/Défense prévoit la mise à disposition de moyens militaires en complément des unités militaires de la sécurité civile, jusqu'à 300 militaires et 3 hélicoptères ;

- la location d'avions bombardiers d'eau pour la saison feux destinés à la Corse (1,89 million d'euros en AE et CP).

Depuis 2009, la DSC fait usage de la proposition de la commission européenne de location d'un module aérien de lutte contre les feux de forêt pour des interventions sur l'ensemble des Etats-membres de l'Union européenne.

Il s'agit d'une réserve tactique de deux bombardiers d'eau : le montant total de la location, cofinancé par la Commission européenne, pour les 3 mois de la saison feux, s'élève à 4 millions d'euros et correspond à la mise à disposition d'un équipage et d'une équipe de maintenance pour 240 heures de vol minimum entre le 1er juin et le 30 septembre ;

- 34,63 millions d'euros en AE et CP au titre de la maintenance de la flotte aérienne de la sécurité civile ;

- 3,43 millions d'euros en AE et CP pour les achats de carburant aérien. Cette dotation correspond strictement à celle de 2010 ; elle permettra de financer 7.150 heures de vol.

 Dépenses d'investissement

La dotation est principalement destinée :

- à acquérir des moyens spécifiques aux feux de forêt pour les UIISS dont 3 camions CCF 400 complets (châssis + équipement) pour 0,65 million d'euros, un équipement de camion citerne pour 0,31 million d'euros dans le cadre du programme pluriannuel de mise à niveau de la flotte des véhicules lourds de lutte contre les feux de forêts) ;

- à renouveler le parc de la base aérienne par l'achat de 4 véhicules légers (0,04 million d'euros) ;

- à remplacer un des 3 avions de liaison - coordination de lutte contre les feux de forêt utilisés pour les missions d'investigation et de coordination sur les chantiers de feux (4 millions d'euros en AE et 1,21 million en CP).

L'engagement des moyens aériens en Russie

Lors des violents feux qui ont ravagé le territoire russe en août 2010, la France a engagé, pendant 10 jours, en soutien des moyens locaux, un avion bombardier d'eau DASH 8 (51 heures de vol au total dont 38 heures sur feux et 48 largages, soit au total 480 tonnes d'eau).

Cette assistance s'est inscrite dans le cadre de l'accord signé le 18 octobre 1999 entre les deux gouvernements russe et français, sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence.

La commission mixte paritaire, prévue à cet accord, se réunira à Moscou à la fin de cette année 2010. Elle devrait notamment aborder la coopération en matière de menace NRBC et de déminage ainsi que la préparation des jeux olympiques de Sotchi.

3. Les interventions spécialisées sur les autres catastrophes naturelles et technologiques.

Elles concernent les inondations, séismes, accidents dans un établissement classé SEVESO.

L'action n° 2 est dotée de 55,77 millions € en AE et 56,59 millions € en CP.

 au titre des dépenses de fonctionnement, la dotation finance le fonctionnement courant et l'habillement des UIISS ainsi que les loyers budgétaires ;

 au titre des dépenses d'investissement, elle comprend notamment le renouvellement et la modernisation des matériels spécialisés pour le sauvetage des personnes et le déblaiement et couvre la maintenance et le renouvellement des appareils de lutte contre la menace NRBC-E des unités militaires.

4. Le secours à personnes par hélicoptère

L'action n° 3 est dotée d'une enveloppe de 57,29 millions € en AE et de 64,20 millions € en CP, destinée principalement à financer le groupement d'hélicoptères.

Celui-ci se compose :

- d'un échelon central (ECGH) situé à Nîmes chargé de pourvoir à la préparation et à la formation des équipages, à la maintenance de 1er et 2ème niveaux des appareils et au soutien des bases ;

- de 22 bases opérationnelles dotées d'un ou 2 appareils chacune.

 en fonctionnement, hors dépenses de personnels (286 ETPT, les crédits couvrent :

- le fonctionnement courant du groupement et des bases d'hélicoptères avec un coût de 168 €/heure de vol ;

- la maintenance (24,16 millions d'euros en AE et CP) et le carburant (3.85 millions d'euros en AE et CP) des 38 hélicoptères de la sécurité civile.

Pour l'essentiel, les marchés négociés de maintenance sont mutualisés avec ceux de la défense.

 Les dépenses d'investissement couvrent essentiellement l'acquisition d'aéronefs et de matériels électroniques (3,24 millions d'euros en CP) soit :

- un entraîneur de vol qui contribue à l'homologation des stages ; il a permis, en 2010, une économie de 310 heures de vol lors de la formation des personnels et donc a libéré en conséquence la capacité opérationnelle de la flotte d'EC 145 ;

- deux hélicoptères de service public de type Dauphin pour la Polynésie française conjointement avec le ministère de la défense à la suite du retrait de 2 Super Puma.

L'activité de la flotte d'hélicoptères en 2009

Les missions ont concerné :

- le secours à personnes (59 %) : 11.795 personnes ont été secourues au cours de 11.678 missions, soit 32 personnes chaque jour ;

- la recherche de personnes (6 %) ;

- le transport interhospitalier (7 missions) ;

- des vols techniques, contrôles, entraînement, instruction, vols de coordination et de reconnaissance, vols de prévention et de surveillance (35 %).

5. La neutralisation des engins explosifs

L'action n° 4 concerne les missions des services de déminage (collecte, neutralisation et destruction des engins explosifs).

 Les dépenses de fonctionnement courant sont dotées de 3,32 millions d'euros (contre 3,56 millions d'euros en 2010, soit - 6,74 %).

Cette enveloppe est basée sur l'activité réalisée en 2009 (15.479 interventions) pour un coût unitaire de 215 euros.

 En investissement, les crédits inscrits pour un montant de 6,02 millions € en AE et 6,32 millions € en CP seront utilisés (hors immobilier (2,28 millions d'euros en AE et 2,57 millions d'euros en CP) pour acquérir :

- des matériels de lutte contre la menace NRBC conformément aux orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Le programme NRBC-E prévu dans le cadre de la LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure), en cours d'examen par le Parlement, vise à renforcer la capacité d'intervention de la DSC tout à la fois des services d'incendie et de secours et de ses services opérationnels ;

- des matériels techniques (consommables, tenues jetables d'intervention, ...) ;

- 4 véhicules légers tout terrain + 10 véhicules utilitaires.

6. Le pilotage de la sécurité civile

La dernière action de programme 161 (action n° 5) est consacrée au pilotage de la politique de sécurité civile. Elle regroupe les personnels non opérationnels de la DSC.


* 4 L'outre-mer et les massifs montagneux sont exceptés de ce principe de répartition.

Notons la mise en place d'un groupe de travail, animé par le préfet Jean-Paul Kihl, sur les moyens d'une meilleure coopération entre tous les acteurs du secours en montagne.

* 5 Cf. art. 86 deciès du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale.