Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2011 : Justice et accès au droit

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Justice et accès au droit ( avis - première lecture )
3. Les gains de productivité liés aux applications informatiques, illusion ou réalité ?

De façon générale, l'approche de la Chancellerie depuis quelques années consiste à mettre en avant des gains de productivité grâce à la mise en place de nouveaux outils informatiques, ces gains permettant de limiter les recrutements.

Comme les syndicats de magistrats et de personnels de greffe, votre rapporteur n'est pas convaincu par l'effectivité, au moins à court terme, de ces gains.

Il souligne que si l'activité juridictionnelle peut prendre appui sur l'utilisation des technologies de l'information, elle comporte une irréductible dimension humaine.

En outre, l'exemple de CASSIOPEE montre que l'accroissement de la quantité d'informations traitées dans les applications informatiques peut finalement absorber les gains attendus. Aussi l'impact réel des applications informatiques sur l'activité des juridictions et, plus particulièrement, des greffes, devra-t-il être évalué à moyen et à long terme.

Votre rapporteur souligne enfin que les magistrats et les fonctionnaires appellent à une véritable pause dans les réformes ayant un impact direct sur l'activité juridictionnelle. En effet, ils doivent à la fois mettre en oeuvre des réformes structurelles (carte judiciaire), les nombreux textes qui ont modifié la procédure pénale ces dernières années, et faire l'apprentissage de nouvelles applications informatiques. Beaucoup ont le sentiment d'être arrivés à un point de rupture en matière de capacité de travail et de productivité.