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Projet de loi de finances pour 2011 : Justice et accès au droit

18 novembre 2010 : Budget 2011 - Justice et accès au droit ( avis - première lecture )
2. Le difficile apprentissage de CASSIOPEE

Au cours de ses déplacements dans les juridictions, votre rapporteur a pu constater, depuis 2008, que le déploiement de l'application CASSIOPEE mobilisait beaucoup d'énergie. Votre rapporteur suit en effet l'aventure CASSIOPEE depuis ses débuts, puisqu'il s'est rendu dans deux juridictions pilotes, les tribunaux de grande instance de Rouen et de Caen, et dans une juridiction qui a connu une phase de pré-généralisation (Bordeaux).

L'application centralisée CASSIOPEE (Chaîne Applicative Supportant le Système d'Information Opérationnel pour le Pénal et les Enfants) couvre l'ensemble des services de la chaîne pénale, y compris les services de l'instruction et des mineurs. Elle constitue le support technologique du Bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires, instauré par l'article 48-1 du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007, qui permet le partage entre les différentes juridictions d'informations essentielles à la conduite de l'action publique

Après les graves difficultés que le déploiement de CASSIOPEE a entraînées en 2009, le ministère de la justice a changé des prestataires et a constitué un observatoire du déploiement, comprenant des magistrats et des greffiers, praticiens de la procédure pénale.

Dépenses prévisionnelles liées à l'application CASSIOPEE

En millions d'euros

2010

2011

Déploiement application et infocentre

4,11

-

Maintenance standard

1,48

1,48

Maintenance évolutive

2,03

2,00

Assistance à maîtrise d'ouvrage, expertises

2,70

1,00

Equipements matériels et logiciels

0,97

2,05

Total

11,29

6,53

Source : ministère de la justice et des libertés

Au tribunal de grande instance de Caen, où CASSIOPEE a été installée en septembre 2008, les difficultés initiales ont gravement perturbé le fonctionnement de la chaîne pénale jusqu'au début de l'année 2009, les problèmes signalés trouvant peu de réponses efficaces.

La prise en compte des difficultés pratiques semble s'être améliorée depuis le changement de prestataire et la constitution d'une équipe nationale comprenant des professionnels de la justice. Les chefs du tribunal de grande instance de Caen et les fonctionnaires du bureau d'ordre et du parquet de ce tribunal ont expliqué que la mise en place de CASSIOPEE le 20 septembre 2010 avait été suivie d'une période de formation et d'un accompagnement efficaces, même si les utilisateurs sont ensuite confrontés à des difficultés d'utilisation. Les fonctionnaires ont la possibilité d'obtenir de l'aide à distance en appelant un numéro dédié.

Deux mois après l'arrivée de CASSIOPEE à Metz, le temps d'enregistrement des affaires demeure trois à cinq fois plus long qu'auparavant.

Dans l'ensemble des juridictions visitées, les fonctionnaires soulignent que la saisie des nombreux champs d'enregistrement obligatoires génère des retards, qui peuvent difficilement être comblés à effectifs constants.

Les magistrats observent cependant que la précision des informations enregistrées dans CASSIOPEE permet ensuite de disposer de données statistiques beaucoup plus complètes, par exemple sur le nombre de délits commis sur le territoire d'une commune.

Les retards dus à l'utilisation de CASSIOPEE sont d'autant plus grands que la juridiction est importante, si bien que le déploiement de l'application dans les juridictions de la région parisienne devrait être organisé très progressivement.

Répondant à une question de votre rapporteur, M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a précisé que « la dématérialisation des actes et des pièces de procédure doit faire gagner du temps aux magistrats et aux auxiliaires de justice, qui, libérés d'une part du travail matériel, pourront se consacrer davantage à leur labeur intellectuel. Le budget consacré au programme Cassiopée s'élevait, au 1er novembre 2010, à 40,25 millions. Pour 2011, 3 millions de dépenses supplémentaires sont prévus, ainsi que 1,5 million pour la maintenance courte. Au 15 novembre 2010, 142 TGI avaient reçu l'application. Les TGI de province seront tous équipés avant mai 2011. Restent Aix-en-Provence, Nîmes, Strasbourg, Grenoble, Sens, Auxerre et Chartres. L'outre-mer sera équipé au plus tard en 2012. En région parisienne, la Seine-et-Marne sera équipée début 2011, Evry, fin 2011, Versailles, Créteil, Pontoise et Nanterre, au deuxième semestre 2011, Bobigny et Paris courant 2012. »

Votre rapporteur estime que la Chancellerie a pris conscience, depuis la fin de l'année 2009, des difficultés anormales que le déploiement de CASSIOPEE provoquait dans les juridictions.