4. La question du transfert des moyens humains et financiers
Le Tribunal aux armées de Paris comprend actuellement quatorze personnels permanents, dont un procureur et un substitut, un juge d'instruction assistés de sept greffiers militaires et de trois secrétaires appartenant au personnel civil de la défense, ainsi qu'un militaire de l'armée de terre mis à disposition.
Le siège de ce tribunal est fixé par décret à Paris. Il est installé dans l'enceinte de la caserne Reuilly-Diderot, dans le XIIe arrondissement de Paris.
Le Tribunal aux armées de Paris est entièrement financé par le ministère de la défense qui, outre les salaires et les soldes des personnels, paie les frais de fonctionnement y compris les frais de justice.
Son budget de fonctionnement est de l'ordre de 20 000 euros. Ces frais comprennent les fournitures de bureau, l'entretien du matériel et du bâtiment, les travaux d'impression, les frais postaux et de représentation. S'y ajoutent environ 130 000 euros de frais de justice prévus par an. Les dépenses réalisées ont toutefois été inférieures ces dernières années (70 000 euros en 2010 contre 133 000 en 2007 en ce qui concerne les frais de justice).
Compte tenu du caractère relativement modeste des montants concernés et des difficultés rencontrées actuellement par la justice, votre rapporteur pour avis considère que la suppression du Tribunal aux armées de Paris et le transfert de ses attributions à la formation spécialisée du TGI de Paris devraient s'accompagner d'un transfert de moyens humains et financiers du ministère de la défense au ministère de la justice.