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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence ( avis - première lecture )

B. LA POURSUITE DE LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU CULTUREL À L'ÉTRANGER

Le réseau culturel français à l'étranger se compose actuellement de :

- 161 services de coopération et d'action culturelle (SCAC) ;

- 127 centres ou instituts pluridisciplinaires (établissements à autonomie financière) dans 94 pays ;

- 26 instituts de recherche (établissements à autonomie financière) dans 25 pays ;

- 307 Alliances françaises recevant une dotation du ministère des affaires étrangères et européennes et 252 alliances françaises bénéficiant de personnel expatrié rémunéré par le ministère (dans 90 pays).

Traditionnellement, les centres et instituts culturels sont présents en Europe, en Afrique et au Levant, alors que les Alliances françaises se sont surtout implantées en Amérique du Nord, en Amérique latine, en Asie et en Russie.

Outre la réforme du réseau, qui prévoit la fusion, dans 94 pays, des services de coopération et d'action culturelle et des instituts culturels au sein d'un établissement à autonomie financière (EAF) unique, le principal chantier prévu pour l'année 2012 est le rattachement direct à l'Institut français, à titre expérimental, à partir du 1er janvier, de douze établissements (Cambodge, Chili, Danemark, Émirats arabes unis, Géorgie, Ghana, Grande-Bretagne, Inde, Koweït, Sénégal, Serbie et Singapour).

Depuis 2009, des établissements à autonomie financière uniques ont été mis en place par fusion d'établissements ou création de nouvelles structures, dont l'appellation générique est désormais celle d'« Institut français de » suivie du nom du pays. En 2011, le changement d'appellation a été appliqué à la quasi-totalité du réseau. Ce regroupement permet d'améliorer le pilotage et la visibilité du dispositif et de rationaliser son fonctionnement. La création d'EAF uniques ainsi que le changement d'appellation doivent être achevés à la fin de l'année 2012. Par ailleurs, le ministère des affaires étrangères envisage de fermer d'autres EAF, éventuellement au profit d'Alliances françaises nouvelles ou déjà implantées, là où ces dernières sont le mieux adaptées à la demande locale d'influence française ; il compte également supprimer les doublons entre les EAF et les Alliances françaises en fonction du contexte local. Enfin, il redéfinira la cartographie des Alliances françaises bénéficiant de son soutien en accord avec la Fondation Alliance française.

La fusion des services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et des établissements à autonomie financière, qui a débuté au 1er janvier 2009 et devrait s'achever à la fin de l'année 2012, conduira à la création d'une structure unique par pays, sous l'autorité d'un conseiller culturel qui sera également directeur de l'Institut français et disposera d'un budget unique. Le regroupement a concerné 24 pays, en 2009-2010 et 62 en 2011. Il devrait s'étendre à 62 postes en 2012 et s'accompagner d'un transfert de 129 équivalents temps plein travaillé (ETPT) aux établissements à autonomie financière d'une quarantaine de pays, le projet de loi de finances prévoyant, par ailleurs, d'affecter 6 millions d'euros de crédits à la fusion et à l'expérimentation (aménagement de locaux, réalisation d'études juridiques, élaboration du plan de restructuration du réseau, création d'une identité visuelle...).

Le Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) est un service de l'ambassade chargé de la conception, de la mise en oeuvre et de l'animation des actions de coopération de la France dans les domaines de la culture et du développement. A ce titre, il gère les moyens de coopération (assistance technique, FSD, bourses, etc.). Le SCAC est aussi l'interlocuteur privilégié des bailleurs de fonds qui interviennent dans le pays en matière de coopération. Le SCAC est dirigé par un Conseiller de Coopération et d'Action Culturelle (COCAC).

Les Etablissements à Autonomie Financière (EAF) sont des services extérieurs de l'Etat qui n'ont pas la personnalité juridique Le périmètre des EAF uniques correspond aux activités des opérateurs Institut français et Campus France : coopération culturelle, l'enseignement du français, la coopération universitaire, les débats sur les idées et le savoir, et la coopération scientifique quand celle-ci n'est pas logée dans un service à part - c'est le cas dans dix pays. Restent donc hors de ce périmètre le développement et la gouvernance démocratique, qui restent en chancellerie, les alliances françaises et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Ce choix a été fait pour que les deux EPIC et les EAF traitent d'activités qui sont par nature des activités de partenariats et de cofinancements.

Le Conseiller de Coopération et d'Action Culturelle (COCAC) est investi d'une double responsabilité. Au sein de l'ambassade, il traite des questions de coopération-développement ainsi que de gouvernance, et, en sa qualité de directeur de l'EAF, il traite des questions incluses dans le périmètre de la fusion. Une cartographie est en cours pour déterminer les effectifs qui vont rester au SCAC et ceux qui seront transférés à l'EAF.

Enfin, conformément à de la loi du 27 juillet 2010, le rattachement du réseau culturel à l'Institut français doit faire l'objet d'une expérimentation sur trois ans. Cette dernière débute au 1er janvier 2012 dans douze pays représentatifs de la diversité du réseau selon un cahier des charges approuvé par arrêté. Le périmètre de l'expérimentation recoupe celui de la fusion des services de coopération et d'action culturelle avec les établissements à autonomie financière. Sur les douze pays retenus dans le cadre de cette expérimentation, huit disposent d'un établissement à autonomie financière qui évoluera naturellement vers un bureau de représentation de l'Institut français ; la création ex nihilo d'un bureau de l'Institut français est prévue pour les quatre autres, (Singapour, Émirats arabes unis, Koweït et Ghana). Pendant la période d'expérimentation, le conseiller de coopération et d'action culturelle (COCAC) cumulera sa fonction avec celle de directeur du « bureau » de l'Institut français. Un premier rapport d'évaluation sur l'expérimentation a été adressé en mars 2011 aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, cependant ce n'est qu'après le rattachement effectif des 12 postes considérés à l'Institut français qu'une évaluation du coût et de l'efficacité de la réforme pourra être menée.

La principale inquiétude exprimée à propos de ce processus de réforme est celle d'une dépossession de l'ambassadeur sur la partie culturelle du réseau au bénéfice de l'Institut français. Au cours de son audition au Sénat, le Président de l'Institut français a souligné que cette préoccupation était aujourd'hui levée, en soulignant que l'ambassadeur reste le coordonnateur de l'action culturelle : il en perçoit clairement les enjeux et inscrit la politique culturelle dans la stratégie diplomatique qui est la sienne.