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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence ( avis - première lecture )

II. LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX LEVIERS DE LA DIPLOMATIE CULTURELLE ET LA RESTRUCTURATION DE SON RÉSEAU

Avant 2010, notre diplomatie culturelle a souvent été présentée comme illisible et profondément handicapée par la multiplicité de ses opérateurs ainsi que par l'absence d'un pilotage stratégique clair. En même temps, les « coupes » sans précédent ont eu un effet de démobilisation préoccupant. L'éparpillement de notre présence culturelle à l'étranger tranchait alors avec la stratégie offensive de nos concurrents, comme le Royaume-Uni avec le British Council ou l'Allemagne avec le Goethe Institut. Dans son principe, la réforme des leviers d'actions de la diplomatie culturelle qui vise à moderniser cette dernière en lui donnant une meilleure lisibilité est difficilement contestable. Encore faut-il rappeler que la plupart des réformes de structure se traduisent, dans tous les domaines de l'action publique et la plupart du temps, par un accroissement des moyens dans leur phase initiale de lancement. La contrainte budgétaire qui pèse sur la diplomatie culturelle est donc de nature à entraver sa réorganisation.

A. LES DÉBUTS PROMETTEURS DE L'INSTITUT FRANÇAIS

Créé par la loi relative à l'action extérieure de l'État du 27 juillet 2010, l'Institut français est un établissement public à caractère industriel et commercial, qui s'est substitué à l'association CulturesFrance le 31 décembre 2010. Il est placé sous la tutelle unique du ministère des affaires étrangères et européennes. Le ministère de la culture est toutefois étroitement associé à la gouvernance de la nouvelle agence.

Par décret du 10 juin 2011, M. Xavier Darcos a été nommé président du conseil d'administration de l'EPIC. L'Institut français forme, avec le réseau des centres et instituts culturels français à l'étranger, un dispositif intégré et placé sous une enseigne unique. Par ailleurs, le décret du 30 décembre 2010 créant l'Institut français définit les modalités de l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger et définit les conditions d'exercice de l'autorité de l'ambassadeur sur le bureau local de l'EPIC.

Le projet de contrat d'objectifs et de moyens présenté aux commissions des affaires étrangères et de la culture du Sénat précise la stratégie et les objectifs de l'établissement en contrepartie des moyens qui lui sont alloués.

Comme l'a indiqué M. Xavier Darcos, au cours de son audition au Sénat, l'Institut français va promouvoir les artistes et les contenus culturels français à l'étranger (arts de la scène arts visuels, littérature, cinéma...), favoriser l'accueil en France des cultures étrangères, notamment à travers l'organisation des « saisons » et soutenir le développement culturel des pays en développement ou émergents. Il mettra en oeuvre des programmes destinés à renforcer la place de la langue française dans le monde et soutiendra l'activité d'enseignement du réseau culturel français. Il est également chargé de renforcer la place de la France dans les débats d'idées à l'étranger et de valoriser les résultats de la recherche française. Enfin, il prend en charge la formation des personnels français et étranger de notre réseau culturel et est associé à la politique de recrutement, d'affectation et de gestion de carrière de ces personnels.

Son budget primitif pour 2011 s'élève à 42,5 millions d'euros et doit atteindre 62,5 millions d'euros en 2012. Ses sources de financement proviennent de la subvention du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE), qui s'établit à 49,2 millions d'euros au titre du programme 185, du ministère de la culture, des produits du mécénat et des collectivités locales. L'Institut français est doté de 145 emplois, dont 41 par transfert du ministère des affaires étrangères, ainsi que huit mises à disposition du ministère de la culture et sept du ministère de l'éducation nationale. S'y ajouteront 30 ETP du programme 209 et 14 du programme 185, correspondant aux services dans les pays faisant l'objet de l'expérimentation, et la masse salariale y afférente ainsi que les dotations de ces services.

Les alliances françaises se sont inquiétées des conséquences du déploiement de l'Institut Français, en faisant valoir qu'au moment de la discussion de la loi du 27 juillet 2010, le Gouvernement s'était engagé, pour éviter les « doublons », à ce qu'on ne crée d'instituts français par fusion que dans les villes où existaient un service culturel et un centre culturel. Par ailleurs, les alliances ont souligné les risques de confusion entre leurs « marques » ou logos respectifs et, au plan financier, de concurrence pour lever des cofinancements à tous les niveaux (entreprises, collectivités territoriales et Union européenne). Lors de son audition, M. Xavier Darcos a convenu que la campagne d'affichage très dynamique de l'Institut français, pendant sa phase de promotion, avait pu susciter un sentiment d'inquiétude de la part des alliances française. Soulignant que ces dernières représentent la moitié du réseau culturel français, qu'elles sont présentes à des endroits différents de l'Institut et que leur action est tout à fait essentielle, en particulier en matière de promotion de la langue française, il a rappelé que l'Institut français avait vocation à travailler avec les alliances et certainement pas de façon concurrente. Une convention, qui s'ajoute à celle qui a été conclue, devrait préciser les modalités de cette coopération dans les prochains mois.