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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale ( avis - première lecture )

N° 108

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME III

ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT :
MOYENS DE L'ACTION INTERNATIONALE

Par Mme Leila AÏCHI et M. Pierre BERNARD-REYMOND,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère, président ; MM. Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard, secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Raymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Yves Rome, Richard Tuheiava.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754

Sénat 106 et 107 (annexe n° 1) (2011-2012)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le programme 105 représente, dans le PLF 2012, 60,93 % de la mission Action extérieure de l'Etat, avec 1 788,81 millions d'euros en crédits de paiement. Le programme 151 « Action consulaire et français de l'étranger » en représente 12,55 %, et le programme 185 « diplomatie culturelle et d'influence », 26,52 %.

Ce programme 105 est en légère régression de 1,3 % par rapport à la LFI de 2011, qui lui attribuait 61,15 des crédits de la mission, avec 1 813,51 millions d'euros.

Cette légère baisse découle, pour l'essentiel, d'un moindre financement requis par les opérations de maintien de la paix (OMP) décidées par le Conseil de Sécurité de l'ONU, et auxquelles la France contribue parfois par l'envoi de personnels, et par un support financier1(*). Les marges budgétaires ainsi dégagées sont, pour l'essentiel, affectées aux contributions obligatoires, ainsi qu'à la sécurisation des implantations diplomatiques situées dans les zones sensibles.

N.B. : Les montants financiers attribués au programme 105 ont été réduits par deux amendements du Gouvernement adoptés par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2011. Ces amendements figurent en annexe I du présent avis.

I. PRÉSENTATION DU PROGRAMME 105

A. ARTICULATION DU PROGRAMME

Ce programme rassemble l'ensemble des moyens attribués au ministère des affaires étrangères et européennes pour conduire la politique étrangère de la France. Son responsable est le directeur des affaires politiques et de sécurité. Il regroupe six actions, sans changement par rapport à 2011 :

- L'action 1 « Coordination de l'action diplomatique »

- L'action 2 « Action européenne »

- L'action 4 « Contributions internationales »

- L'action 5 « Coopération de sécurité et de défense »

- L'action 6 « Soutien »

- L'action 7 « Réseau diplomatique »


* 1 Voir titre III du présent rapport