B. LES PERSPECTIVES DE RECETTES IMMOBILIÈRES : 672 MILLIONS D'EUROS EN 2013
1. Les encaissements et les prévisions de recettes de 2009 à 2014 : une conjoncture immobilière favorable à Paris
La réforme des armées, en diminuant le format des forces, a libéré un certain nombre d'implantations que le ministère a commencé à aliéner, essentiellement en province, pour un montant de quelques dizaines de millions d'euros par an.
Les recettes mises à disposition du ministère de la défense au titre des cessions immobilières suivent la trajectoire suivante :
- en 2009 , 65 millions d'euros dont 50 millions d'euros au titre d'emprises situées en province et 15 millions d'euros au titre de l'immobilier parisien (premier versement du produit de cession du fort d'Issy-les-Moulineaux dont le paiement est fractionné) ;
- en 2010 , 102 millions d'euros dont 88 millions au titre d'emprises régionales et 14 millions d'euros au titre de l'immobilier parisien (deuxième versement pour le fort d'Issy-les-Moulineaux et part du produit de la cession du Pavillon Montparnasse revenant à la défense) ;
- pour 2011 , il a été précisé lors de l'audition du SGA, que le ministère envisageait des encaissements qui avoisineront vraisemblablement 120 millions d'euros et non pas 160, comme l'indiquent les réponses transmises aux rapporteurs budgétaires ;
- en revanche, les prévisions pour 2012 avaient été fixées à 163 millions d'euros au moment où ont été élaborés les documents budgétaires mais elles pourraient, en définitive, avoisiner 181 millions d'euros en raison du décalage de la vente de la caserne de Reuilly en début d'année 2012.
À Paris , le regroupement des administrations centrales à Balard doit libérer fin 2014 des emprises de grande valeur. Ces biens seront vendus séparément, en fonction de la date de leur libération, ce qui évitera au ministère de la défense d'avoir à régler des loyers dans l'attente du regroupement des services à Balard. Les recettes exceptionnelles tirées de la vente de ces biens ne seront donc pas perçues avant 2013 ou 2014.
Pour 2013 , le montant prévisionnel des cessions est évalué à 672 millions d'euros avec la vente, dans une conjoncture immobilière favorable, d'un certain nombre d'emprises parisiennes comprenant l'Îlot St Germain, hors l'Hôtel de Brienne, (Paris 7 ème ), l'Hôtel de l'Artillerie - place Saint Thomas d'Aquin (Paris 7 ème ), l'Hôtel du Génie (Paris 7 ème ), l'Abbaye de Penthemont (Paris 7 ème ), l'Hôtel de Penthemont (Paris 7 ème ) et la caserne de la Pépinière (Paris 8 ème ).