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Projet de loi de finances pour 2012 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Direction de l'action du Gouvernement : Mildt ( avis - première lecture )

D. LE CAS DES DROGUES LÉGALES

 Le problème des addictions dépasse le périmètre de l'usage des substances illicites. La consommation abusive d'alcool et de tabac est un problème de santé publique bien plus grave, et ce d'autant plus qu'elle s'inscrit souvent dans le cadre d'une polytoxicomanie. En ce qui concerne l'alcool, la consommation générale baisse mais les comportements à risques augmentent : selon les résultats du dernier baromètre santé de l'Inserm, 9 % des adultes sont des buveurs à risque chronique ; cette proportion atteint 14 % chez les dix-huit/vingt-cinq ans. La mortalité liée à l'alcool est évaluée à trente mille décès par an.

 Après une baisse jusqu'en 2005, la proportion des fumeurs quotidiens est en hausse et représente aujourd'hui 30 % des adultes, en raison notamment d'une augmentation de la consommation chez les femmes. La dépendance au tabac reste élevée : 35 % des fumeurs quotidiens présentent des signes de dépendance moyenne et 18 % des signes de forte dépendance. Près de soixante mille décès sont attribuables chaque année au tabac, à la suite de cancers ou de maladies cardio-vasculaires.

 De par leur usage, leurs effets et l'accoutumance qu'ils peuvent entraîner, les médicaments se transforment parfois en drogues. Les psychotropes prescrits dans le cadre du traitement des troubles psychiques font l'objet de détournements et alimentent des trafics. La surconsommation française en la matière est d'ailleurs parfois avancée pour expliquer la relative faiblesse de la consommation de produits illicites dans notre pays, en comparaison avec la situation de nos voisins. Cette forme d'addiction doit faire l'objet d'une attention accrue, en particulier en matière de prévention car elle est moins visible et plus diffuse que la consommation de produits illicites.

Le mésusage des traitements de substitution aux opiacés que sont la méthadone ou la buprénorphine haut dosage (BHD) est également un phénomène qui concernait, selon l'OFDT, 5 % de leurs utilisateurs en 2004. Il y a, en France, environ cent trente mille usagers de drogues qui suivent actuellement un tel traitement qui est, pour 80 % d'entre eux, à base de BHD (Subutex et médicaments génériques), dont la prescription peut se faire en médecine de ville. Sans remettre en question le caractère absolument indispensable de ces outils de soin dans le cadre de la politique de santé publique venant en aide aux usagers de drogues, il conviendrait d'assurer un meilleur accompagnement des personnes sous traitement afin de détecter rapidement ce genre de comportements et d'y apporter une réponse appropriée.

Enfin, aux marges de la légalité se situent les travaux des « drug designers » qui ont pour but de contourner les interdits en proposant des drogues de synthèse nouvelles qui, faute d'une classification adaptée, ne sont pas illégales lors de leur mise en vente. Ces chimistes mettent au point des molécules très proches de celles qui sont à l'origine des principaux stupéfiants, sans pour autant faire l'objet d'une interdiction. Le droit ayant toujours un temps de retard sur la mise en vente de ces produits, plusieurs mois s'écoulent entre leur apparition et leur classement parmi les drogues illicites. La vigilance s'impose face à ces tentatives malhonnêtes d'exploitation de failles juridiques qui exposent les utilisateurs à un risque sanitaire important car les effets secondaires de ces produits ne sont jamais connus à l'avance.