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Projet de loi de finances pour 2012 : Régimes sociaux et de retraites

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Régimes sociaux et de retraites ( avis - première lecture )

B. LE COMPLÉMENT DE RETRAITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS

L'Etat finance l'intégralité du complément de retraite versé par la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (Carcept) aux conducteurs routiers partis à la retraite à soixante ans avec un nombre insuffisant d'annuités de cotisations pour bénéficier d'une pension complète du régime général. Il finance également le remboursement des trimestres manquants aux salariés sortant d'un congé de fin d'activité.

L'effectif concerné est évalué pour 2012 à environ 869 personnes (451 au titre du complément de retraite et 418 au titre du remboursement des trimestres manquants), contre 791 en 2011.

Les crédits prévus pour 2012 s'élèvent à 2,4 millions d'euros, en augmentation de 5,7 % par rapport à 2011.

Les documents annexés au projet de loi de finances précisent que les conditions de versement des compléments de pension par la Carcept devront être modifiées pour tenir compte de la réforme des retraites de 2010.

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Réunie le 23 novembre 2011, la commission, suivant l'avis de sa rapporteure, a donné un avis favorable à la mission « Régimes sociaux et de retraite ».