Projet de loi de finances pour 2012 : Ville et logement

Repères ?

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ville et logement ( avis - première lecture )

Par M. Luc CARVOUNAS
au nom de la commission des affaires sociales
Sommaire
Dossier législatif
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5. L'action « Grand Paris »

Le montant de 1,5 million d'euros inscrit pour cette action correspond à la participation du ministère de la ville au financement du groupement d'intérêt public « Atelier international du Grand Paris », lieu de réflexion sur le devenir du Grand Paris mis en place en 2010 au sein du GIP « L'Europe des projets architecturaux et urbains ». Cette instance sera notamment appelée à se prononcer sur les projets de contrats de développement territorial prévus par la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.