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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Ville et logement
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Ville et logement
( avis - première lecture )
- Par M. Luc CARVOUNAS
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 109 (2011-2012) de M. Luc CARVOUNAS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2011
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- AVANT-PROPOS
- I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION « VILLE ET LOGEMENT »
- A. UNE ÉVOLUTION EN TROMPE L'oeIL DES
CRÉDITS
- B. LES CHOIX CONTESTABLES DU PASSÉ ONT
AUJOURD'HUI DES CONSÉQUENCES FORTES
- A. UNE ÉVOLUTION EN TROMPE L'oeIL DES
CRÉDITS
- II.
L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES PROGRAMMES COMPOSANT LA
MISSION « VILLE ET LOGEMENT »
- A. LES PRÉVISIONS DE DÉPENSES DU
PROGRAMME « PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES
PERSONNES VULNÉRABLES » SONT LARGEMENT
INSINCÈRES
- B. LA HAUSSE DES CRÉDITS AFFECTÉS AU
PROGRAMME « AIDE À L'ACCÈS AU LOGEMENT »
TRADUIT AVANT TOUT UNE ÉVOLUTION MÉCANIQUE
- C. CE SONT LES CRÉDITS DU PROGRAMME
« DÉVELOPPEMENT ET AMÉLIORATION DE L'OFFRE DE
LOGEMENTS » QUI ENREGISTRENT PROPORTIONNELLEMENT LA BAISSE LA PLUS
FORTE
- D. LES CRÉDITS DU PROGRAMME
« POLITIQUE DE LA VILLE ET GRAND PARIS » ENREGISTRENT UNE
DIMINUTION NON NÉGLIGEABLE
- A. LES PRÉVISIONS DE DÉPENSES DU
PROGRAMME « PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES
PERSONNES VULNÉRABLES » SONT LARGEMENT
INSINCÈRES
- III. LES PRINCIPAUX POINTS D'ATTENTION DE VOTRE
COMMISSION
- A. LA RÉUSSITE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
PASSE AVANT TOUT PAR UNE MEILLEURE ARTICULATION ENTRE SES VOLETS URBAIN ET
HUMAIN
- 1. Les avancées permises par le PNRU
doivent être confortées par un renforcement de
l'attractivité et du dynamisme des quartiers nouvellement
rénovés
- 2. Les actions relatives à
l'éducation et à l'insertion professionnelle doivent être
renforcées
- 3. Mieux articuler la rénovation urbaine,
les autres actions de la politique de la ville et les politiques de droit
commun
- 1. Les avancées permises par le PNRU
doivent être confortées par un renforcement de
l'attractivité et du dynamisme des quartiers nouvellement
rénovés
- B. LA STRATÉGIE DU « LOGEMENT
D'ABORD » NE DOIT PAS CONDUIRE À UNE REMISE EN CAUSE DE LA
POLITIQUE D'HÉBERGEMENT
- C. L'ENJEU DE L'AIDE ALIMENTAIRE
- A. LA RÉUSSITE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
PASSE AVANT TOUT PAR UNE MEILLEURE ARTICULATION ENTRE SES VOLETS URBAIN ET
HUMAIN
- I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DE LA MISSION « VILLE ET LOGEMENT »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Article 64 (art. 44 octies A, 1383 C bis,
1466 A du code général des impôts) - Prorogation et
amélioration du dispositif d'exonérations fiscales et sociales
accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine
- Article 64 bis - Prorogation de la participation
des organismes HLM et des Sem de logement social au financement de l'union
d'économie sociale du logement
- Article 64 (art. 44 octies A, 1383 C bis,
1466 A du code général des impôts) - Prorogation et
amélioration du dispositif d'exonérations fiscales et sociales
accordées aux employeurs situés en zone franche urbaine
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS
