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Projet de loi de finances pour 2012 : Ville et logement

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Ville et logement ( avis - première lecture )

Avis n° 109 (2011-2012) de M. Luc CARVOUNAS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 novembre 2011

Disponible au format PDF (440 Koctets)