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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'Etat

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'Etat ( avis - première lecture )
2. Un réseau culturel en restructuration

Dans le projet de loi de finances pour 2012, les crédits accordés aux établissements culturels à autonomie financière (EAF) culturels s'élèvent à :

- 34,5 millions d'euros en dotations de fonctionnement ;

- 11,6 millions d'euros en dotations pour opérations dans les domaines culturel et linguistique.

De plus, au titre de l'expérimentation du rattachement de 12 EAF à l'Institut français (après retrait de la Syrie), 10,3 millions d'euros seront transférés à ce dernier, dont 0,8 million d'euros au titre des transferts de personnel et 9,5 millions d'euros pour les interventions.

Enfin, 6 millions d'euros sont destinés à accompagner la restructuration du réseau.

Dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le ministère des affaires étrangères s'est engagé à élaborer un plan triennal d'évolution de son réseau de coopération à l'étranger. Celui-ci comprend environ 7 000 ETP, dont la moitié sous plafond d'emplois ministériel.

L'exercice dit de « cartographie » du réseau, engagé dès 2010, permet de procéder à un réexamen en profondeur de nos implantations géographiques et de nos outils de coopération. Ils donne lieu à un examen systématique de l'ensemble du réseau, sur la base de critères permettant de passer peu à peu d'une géographie d'héritage à une géographie d'avenir (une attention particulière étant portée aux pays émergents ou en transition démocratique, notamment sur la rive Sud de la Méditerranée) et de renforcer nos dispositifs dans quelques pays en sortie de crise (Libye, Irak, Côte d'Ivoire et Sud-Soudan, par exemple).

Le renforcement de la synergie entre notre dispositif et le réseau des alliances françaises est guidé par un principe de non concurrence entre les EAF et les alliances françaises. De manière générale, ce principe se traduit, en cas de « doublon », et lorsque l'EAF et l'alliance française locale sont complémentaires et interviennent sur des périmètres distincts, par le maintien des deux entités. En cas de périmètre d'action partagé, en accord avec l'alliance Française, l'EAF est privilégié.

Au total, 271 ETP devraient être supprimés dans l'ensemble du réseau en 2012 et 2013. S'agissant des alliances françaises, 28 postes ont été identifiés. Il convient de rappeler que le réseau associatif bénéficie à ce jour de 363 postes d'expatriés, répartis dans 252 Alliances présentes dans 90 pays.