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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'Etat

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'Etat ( avis - première lecture )

B. L'INSTITUT FRANÇAIS DOIT REDYNAMISER UN RÉSEAU CULTUREL EN PROFONDE MUTATION

1. La mise en place des principales instances décisionnelles et de concertation du nouvel établissement public

Créé par la loi du 27 juillet 2010, l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut français s'est substitué à l'association CulturesFrance lors de sa dissolution le 1er janvier 2011, à la suite de la publication du décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français, qui fixe ses modalités d'organisation et de fonctionnement.

M. Xavier Darcos a été nommé président de son conseil d'administration par décret du 9 juin 2011, et exerce, à ce titre, les fonctions exécutives de direction de l'établissement. L'Institut français a également pour directrice générale déléguée Mme Sylviane Tarsot-Gillery, haut fonctionnaire issue du ministère de la culture et de la communication, et pour secrétaire générale Mme Laurence Auer, diplomate disposant d'une expérience approfondie du réseau culturel et de coopération.

Le conseil d'administration de l'Institut français est composé de 30 membres, dont des parlementaires1(*), des représentants du ministère de tutelle (affaires étrangères et européennes) et des ministères partenaires (culture et communication, éducation nationale, enseignement supérieur et recherche), des représentants des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées. Il s'est réuni pour la première fois le 17 juin 2011 et a débattu notamment des deux questions suivantes :

- le budget 2011 de l'établissement, d'un montant total de 52,6 millions d'euros, intégrant les reports 2010 de l'association CulturesFrance, a été approuvé ;

- a également été approuvée la création au 1er janvier 2012 de bureaux d'EPIC dans le cadre de l'expérimentation du rattachement de douze postes du réseau à l'Institut français telle que prévue par la loi du 27 juillet 2010.

La création de l'Institut français s'est ainsi accompagnée d'une croissance de son budget de 20 % par rapport au dernier exercice de CulturesFrance. La subvention versée par le ministère des affaires étrangères en 2011 à son opérateur a compris, en sus de la subvention correspondant au périmètre de l'ex-CulturesFrance, des crédits culturels exceptionnels de 14 millions d'euros et de transferts liés aux emplois et aux activités d'un montant de 7,3 millions d'euros.

En 2012, la subvention perçue par l'Institut français au titre du programme 185 s'élèvera à 49,7 millions d'euros. Constituée de la même base que la subvention de 2011, elle est augmentée de 1,7 million d'euros liés aux transferts d'ETP des ministères des affaires étrangères, de la culture et de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'une part, et d'une dotation de 11 millions d'euros correspondant au charges de fonctionnement et d'opération des douze postes expérimentaux.

Au titre de l'action n° 6 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », le ministère de la culture contribue au budget de l'Institut français à hauteur de 1,7 million d'euros. Ce soutien recouvre essentiellement la participation du ministère aux années et saisons mettant à l'honneur les cultures étrangères en France et mises en oeuvre en partenariat. En 2012, les principales opérations soutenues seront le festival croate en France, la préparation de la saison de l'Afrique du Sud en France qui aura lieu en 2013 et la Biennale de Venise.

En outre, créé par l'article 10 de la loi du 27 juillet 2010, un conseil d'orientation stratégique (COS) de l'Institut français est chargé d' « élaborer les stratégies de rayonnement de la culture et de la langue françaises à l'étranger ». Composé de 35 membres, il a été réuni pour la première fois le 28 septembre 2011 sous la présidence du ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la culture et de la communication en étant le vice-président. Il comprend également des élus locaux et nationaux, des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger, des représentants des différents ministères concernés, des institutions et des organismes professionnels actifs dans les domaines culturels, audiovisuels, éducatifs, universitaires et de recherche.

Ce premier conseil d'orientation stratégique a permis l'examen des orientations stratégiques de l'Institut français dont les missions traditionnelles de promotion de la culture française et francophone dans le monde, d'encouragement du développement culturel des pays envers lesquels la France a un devoir de solidarité, et de promotion des échanges culturels et du dialogue entre les peuples ont été complétées par de nouvelles responsabilités, dans le cadre d'un périmètre élargi, en particulier dans les domaines suivants :

- la promotion et l'accompagnement à l'étranger des idées, des savoirs et de la culture scientifique français ;

- la promotion, la diffusion et l'enseignement à l'étranger de la langue française ;

- l'information du réseau culturel français à l'étranger, des institutions et des professionnels étrangers sur l'offre culturelle française ;

- le conseil et la formation professionnels des personnels français et étrangers concourant à ces missions, et notamment des personnels du réseau culturel français à l'étranger. À ce titre, l'Institut est associé à la politique de recrutement, d'affectation et de gestion de carrière de ces personnels.

Cette réunion a été aussi l'occasion d'examiner le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Institut français pour la période 2011-2013 qui devrait s'articuler autour de quatre objectifs fondamentaux :

- inscrire l'action culturelle extérieure dans les objectifs de notre politique étrangère, en adaptant nos actions en fonction des zones géographiques et des publics, en agissant au service de l'influence et du rayonnement de la France dans le monde, en renforçant la dimension culturelle de notre politique de solidarité, et en favorisant le dialogue des cultures et en encourageant la diversité culturelle. Les zones prioritaires sont les pays du Sud de la Méditerranée, l'Europe, les pays développés prescripteurs et les grands pays émergents, l'Afrique et les pays en développement de la francophonie ;

- soutenir et développer l'action du réseau culturel dans le monde ;

- développer des partenariats au profit d'une action plus cohérente et efficace ;

- améliorer le pilotage et l'efficience dans la gestion des ressources.


* 1 Il est à noter que la représentation de la majorité et de l'opposition est strictement paritaire au sein du conseil d'administration de l'Institut français, puisqu'il comprend deux parlementaires du parti de la majorité présidentielle (le député Hervé Gaymard et le sénateur Louis Duvernois) et deux parlementaires du principal parti d'opposition (le député Didier Mathus et la sénatrice Catherine Tasca).