D. L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
1. Des crédits stables
L'évolution des crédits inscrits sur l'action éducation artistique et culturelle du programme 224 action 2 - hors titre 2 se présente comme suit (en crédits de paiement) :
- PLF 2010 : 33,49 millions d'euros ;
- PLF 2011 : 31,42 millions d'euros 17 ( * ) ;
- PLF 2012 : 31,80 millions d'euros.
A partir de 2011, il est à noter que les crédits relatifs à des opérations relevant strictement du livre et de la lecture ont été transférés sur le programme 334 (environ 35 millions d'euros sur l'action 2 en déconcentré et 164 millions d'euros en administration centrale sur le service du livre et de la lecture). Dans une logique de regroupement 20 000 euros sont transférés vers le programme 131 « Création » (action 1, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant ») au bénéfice du Centre national de la danse (CND) et 30 000 euros sont transférés vers le programme 131 « Création », action 1, pour THEMAA (association nationale des théâtres de marionnettes et arts associés).
Ces données budgétaires n'intègrent pas les dépenses inscrites sur les autres programmes et ayant trait à l'éducation artistique et culturelle, notamment les dépenses des quelques 200 établissements publics et autres établissements nationaux du ministère de la culture tels que les monuments historiques gérés par le Centre des monuments nationaux (CMN), les musées, la Bibliothèque nationale de France ou les établissements du spectacle vivant.
Le budget consacré par les directions d'administration centrale au sein de l'action 224.2 (en crédits d'intervention uniquement) s'élève pour le PLF 2012 à 2,94 millions d'euros, et reste stable par rapport à 2011 (2,99 millions d'euros) et en baisse par rapport à 2010 (5,27 millions d'euros) en AE=CP.
Le budget des services déconcentrés pour l'éducation artistique et culturelle au PLF 2012 se monte quant à lui à 27,78 millions d'euros en fonctionnement, stable par rapport à 2011 (27,79 millions d'euros) et 2010 (26,82 millions d'euros), auquel s'ajoute 1,1 million d'euros de crédits d'investissement.
2. Des actions très diverses
La politique d'éducation artistique et culturelle s'exerce aujourd'hui par coopération entre les ministères concernés (éducation nationale, culture, agriculture) dans le cadre d'un partenariat renforcé avec les collectivités territoriales. Les différentes actions menées en 2011 par le ministère de la culture sont les suivantes :
• Histoire des arts
Le ministère de la culture et de la communication, dans le cadre de l'intégration d'un nouvel enseignement de l'histoire des arts dans les programmes scolaires, développe des ressources à destination de la communauté éducative (portail histoire des arts, formation des enseignants et de leur encadrement, etc.) et favorise les projets entre structures culturelles et établissements scolaires. Le portail des ressources culturelles numériques pour l'histoire des arts (www.histoiredesarts.culture.fr) a été alimenté par les ressources produites dans un premier temps par les établissements publics du ministère. Il intègre depuis 2011 les ressources du réseau des structures artistiques et culturelles réparties sur l'ensemble du territoire (bibliothèques, musées, archives, Frac, centres d'art, etc.), et comprend désormais plus de 4 000 éléments de ressources et 350 partenaires. Par ailleurs, différents dispositifs facilitent l'accès aux établissements patrimoniaux comme la gratuité accordée aux enseignants. En outre, la majorité des établissements patrimoniaux s'inscrivent dans des conventions locales d'éducation.
Enfin, le festival d'histoire de l'art , dont la première édition a eu lieu à Fontainebleau du 27 au 29 mai 2011 , destine spécifiquement une partie des conférences et des rencontres aux professeurs et aux cadres de l'éducation nationale.
• Action éducative autour des
résidences de création
Dans la continuité de la publication d'une charte nationale sur la dimension pédagogique et éducative des résidences d'artistes , le soutien aux projets de résidences d'artistes en lien avec le milieu scolaire a été renforcé. En 2011, le programme d'éducation à l'image « Écritures de lumières » a permis de soutenir 60 résidences de photographes dans les établissements scolaires.
• Offre éducative des structures
culturelles
Les services éducatifs des établissements patrimoniaux (musées, monuments historiques, centres d'archives, villes et pays d'art et d'histoire, etc.) peuvent accueillir les élèves dans le cadre des dispositifs mis en place par les ministères chargés de l'éducation et de la culture. Les plus courants sont les classes patrimoine et les classes à PAC (classe à Projet artistique et culturel) qui peuvent être complétés par des dispositifs spécifiques comme les travaux personnels encadrés (TPE), les itinéraires de découverte (IDD) ou les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP). Ces dispositifs donnent lieu à des partenariats locaux formalisés avec les DRAC, les rectorats et les collectivités territoriales. Au niveau des musées nationaux, la convention-cadre, signée en novembre 2009 entre la Réunion des musées nationaux-Grand-Palais (RMN-GP), le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture, a pour objectif de développer et consolider les actions d'éducation artistique et culturelle des galeries nationales et des services à compétence nationale. La volonté de sensibiliser les écoliers, les collégiens et les lycéens au patrimoine se traduit par la mise en oeuvre de dispositifs ou de programmes comme la charte « Adopter son patrimoine », l'opération « Adopter un jardin » ou encore le dispositif « Architecture au collège ». Par ailleurs, l'opération « Les Portes du temps » permet une réappropriation du patrimoine dans un contexte de vacances, hors temps scolaire. L'édition 2011 se déroulait sur plus de 40 sites patrimoniaux.
• Formation des cadres du ministère de
l'éducation nationale
Une convention de partenariat entre l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN) et le ministère de la culture et de la communication a été signée le 19 décembre 2010. Ainsi a été conçu et mis en oeuvre un plan de formation pour les personnels de direction et d'inspection - promotion 2010.
La pérennisation de la formation des personnels de direction et d'inspection avec l'ESEN et la relance des formations conjointes acteurs éducatifs/acteurs des arts et de la culture, notamment avec les Pôles de ressources pour l'éducation artistique et culturelle (PREAC) sont un des objectifs du ministère. Les établissements publics, la RMN-GP, le CMN, les structures culturelles territoriales mettent en place des formations en direction des enseignants dans le cadre de conventions passées avec les rectorats.
• Réforme du lycée
Pour favoriser l'accès de tous les lycéens à la culture, l'éducation artistique et culturelle s'organise autour de plusieurs axes, notamment l'accès au patrimoine cinématographique par le biais de séances de projection.
Ainsi, la plate-forme « Ciné-lycée », développée par France Télévisions, a été inaugurée en octobre 2010, et propose près de 200 chefs d'oeuvre du cinéma mondial en version originale, à la demande. Un « référent culture » est chargé de l'animation de la vie culturelle dans chaque lycée. Le ministère de la culture participe à la mise en oeuvre de la formation de ces référents .
• Dimension européenne de
l'éducation artistique et culturelle
Cette dimension inclut la présidence d'un groupe d'experts, mandaté pour « développer les synergies avec l'éducation et en particulier l'éducation artistique », et constitué de représentants des 27 États membres de l'Union dans le cadre de la Méthode ouverte de coopération (MOC), mise en place par la Commission européenne. En juin 2010, ce groupe de travail a rendu un rapport comportant 16 recommandations à la Commission européenne et aux États membres.
En 2011, le ministère préside un nouveau groupe d'experts portant sur « le rôle des institutions culturelles dans un meilleur accès et une participation plus large à la culture ». Ce groupe rendra son rapport fin 2012.
• Partenariat avec les collectivités
territoriales
En 2010, une étude du département des études, des statistiques et de la prospective du ministère de la culture et de la communication intitulée « rôles et actions des collectivités territoriales dans les politiques d'éducation artistique et culturelle » a été réalisée. En 2011, il en a notamment résulté la constitution d'un groupe de travail, associant les collectivités territoriales. Votre rapporteur souhaite que les conclusions de ce groupe de travail puissent être présentées dans les meilleurs délais à la commission de la culture du Sénat.
Par ailleurs, certaines séances plénières du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel sont consacrées à l'éducation artistique et culturelle.
• Dans le domaine de la création
artistique
Arts plastiques
Depuis l'année 2010, la direction générale de la création artistique (DGCA), du ministère de la culture, met en place une politique en faveur de l'action culturelle dans le domaine des arts plastiques, en prenant appui sur l'ensemble des structures labellisées. Un colloque portant sur l'action culturelle en matière d'arts plastiques a été organisé.
Le Centre national des arts plastiques propose chaque année une action de médiation autour de l'oeuvre accueillie dans le cadre de « Monumenta ». Il développe également des projets d'édition avec le centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Versailles, ainsi que des jumelages avec des établissements scolaires de la région d'Ile-de-France.
Danse
La DGCA a confié de nouvelles missions au Centre national de la danse (CND) inscrites au contrat annuel de performance. Pour les années 2011 et 2012, il s'agit de constituer un réseau d'information et d'activer une plate-forme de recherche.
Le théâtre national de Chaillot a poursuivi une politique d'éducation artistique et culturelle complétée par un programme de formation continue à destination des enseignants de la région parisienne. Il a été demandé aux directeurs de ces deux établissements publics de se rapprocher afin d'asseoir la complémentarité de leurs programmes d'action respectifs.
Musique
En partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, la DGCA poursuit son soutien à des associations d'envergure nationale : Union nationale des Jeunesses musicales de France pour son travail de découverte de la musique vivante, Enfance et Musique pour ses actions en faveur de la petite enfance.
Concernant les établissements publics, l'Opéra de Paris poursuit son programme « Dix mois d'école à l'Opéra » parallèlement à son action éducative autour de sa programmation. De même, la Cité de la musique a reconduit son programme d'activités. L'IRCAM en partenariat avec le Centre Georges Pompidou a développé en région son action « les Ateliers de la création » associant quatre lycées professionnels et un centre d'art ou un fonds régional d'art contemporain.
Théâtre
La DGCA soutient un grand nombre d'associations pour leurs actions dans ce domaine : l'ANRAT pour l'organisation de rencontres et le développement de recherches sur la transmission des arts du spectacle vivant ; l'association « Scènes d'enfance et d'ailleurs », pour une action de développement et de réflexion prospective à propos de la création à destination du jeune-public ; les fédérations d'éducation populaire dont le champ d'intervention porte sur le temps scolaire comme sur le temps de loisir ; les stages de l'ARIA ; l'association CRIS pour le développement de ses sites Internet parmi lesquels « Educ.théâtrecontemporain.net » ; l'Office central de la coopération à l'école (OCCE) pour son programme « THEA », de sensibilisation au théâtre contemporain notamment aux écritures théâtrales.
Le théâtre de l'Odéon poursuit ses quarante partenariats différents. Le théâtre de la Colline a accueilli plus de 8 900 élèves dans le cadre de dispositifs variés et est partenaire de cinq enseignements optionnels. Son service des publics développe des actions croisées avec d'autres établissements culturels.
La Comédie française propose un programme varié de partenariats et des jumelages avec dix établissements secondaires. Elle a également signé une convention « fil rouge » avec vingt-cinq autres établissements pour la découverte de quatre spectacles et une approche personnalisée des représentations.
Programmes pluridisciplinaires
La DGCA soutient l'activité de deux associations représentatives de l'engagement des départements et des régions en faveur de l'action culturelle dans les territoires et plus précisément de l'éducation artistique et culturelle : « Arts vivants et départements » et la plate-forme interrégionale de coopération culturelle. Elle envisage de faire figurer l'éducation artistique dans les conventions d'objectifs signées avec les associations généralistes d'éducation populaire, notamment celles intervenant dans le domaine de la musique (Centres musicaux ruraux et Confédération musicale de France...).
Votre rapporteur souhaiterait ici relayer le souhait de la commission de la culture , figurant dans le rapport précité de M. Jean-Pierre Plancade, de voir se développer davantage les contacts directs entre élèves et artistes dont la présence en milieu scolaire est indispensable pour éveiller le goût des plus jeunes à l'art.
* 17 A partir de 2011, les actions en faveur de l'éducation artistique et culturelle pour lesquelles le Centre national du cinéma et de l'image animée recevait 2,12 M€, ont été directement prises en charge par l'établissement qui ne recevra plus de subventions depuis ce programme. Cette mesure explique la baisse constatée.