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Projet de loi de finances pour 2012 : Enseignement scolaire

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Enseignement scolaire ( avis - première lecture )
2. Le déploiement du réseau : les effectifs d'élèves et les classes

Après une hausse en 2009 et une baisse légère des effectifs à la rentrée 2010 (- 0,7 %), 171 686 élèves et étudiants étaient accueillis l'année passée dans l'enseignement agricole. Selon les niveaux d'études, des mouvements très importants de transvasement entre le niveau V et le niveau IV ont pu être repérés. Ils traduisent simplement les effets de la rénovation de la voie professionnelle avec des flux autrefois dirigés vers le BEPA qui sont désormais orientés vers le baccalauréat professionnel.

L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS PAR NIVEAU

Niveaux

rentrée 2009

rentrée 2010

Variation

Niveau VI

(4e et 3e)

effectif

32 010

31 847

- 163

%

18,5 %

18,6 %

- 0,5 %

Niveau V

(CAP/BEPA)

effectif

49 304

34 476

- 14 828

%

28,5 %

20,0 %

- 30,0 %

Niveau IV

(Bac)

effectif

72 588

86 185

+ 13 597

%

42,0 %

50,2 %

+ 18,7 %

Niveau III

(BTSA/BTS)

effectif

18 960

19 178

+ 218

%

11,0 %

11,2 %

+ 1,15%

TOTAL

effectif

172 862

171 686

- 1 176

%

100 %

100 %

- 0,7 %

Source : Ministère de l'agriculture

L'enquête de septembre 2011 conclut à une augmentation nette de 1,5 % des effectifs à la dernière rentrée, qui concernerait à la fois le public (+ 0,5 %) et le privé (+ 2,2 %). Le CNEAP a confirmé à votre rapporteur l'accueil de 1 360 élèves supplémentaires cette année.

Votre rapporteur se félicite de cette évolution, mais tient à rappeler son opposition de principe à tout pilotage des effectifs par l'offre de formation dont le volume serait lui-même gouverné par une enveloppe budgétaire définie a priori. Elle souhaite que tous les jeunes qui désirent entrer dans l'enseignement agricole puissent y trouver leur place et que les crédits soient adaptés à la demande des familles et des élèves.

En outre, il convient de remarquer le bilan positif des ouvertures et des fermetures de classe. Le bilan net hors gel correspond à la rentrée 2011 à l'ouverture de 136,25 « classes »38(*) dont 39,625 « classes » dans le public, 95,125 « classes » dans le privé affilié, dont 71 pour les Maisons familiales et rurales (UNMFREO), et 1,5 « classe » dans le privé non affilié. Votre rapporteur ne peut que se féliciter de ce déploiement de l'offre, après plusieurs années de raréfaction, qui répond bien à la mission d'aménagement et de vitalisation du territoire qu'il appartient aussi à l'enseignement agricole d'assurer.

Le bilan net s'explique par plusieurs facteurs conjugués. En premier lieu, il faut tenir compte du fait que l'année 2010-2011 a été fortement marquée par la création de nouveaux cycles, en particulier dans la voie professionnelle, afin de compenser les fermetures de BEPA 2année de la première vague de rénovation, notamment par l'ouverture de CAPA dans le secteur des services en milieu rural. Ces évolutions permanentes se traduisent par la création de 171,625 « classes » dont 65,5 dans le public. En second lieu, les rénovations de certains BTSA, ainsi que du baccalauréat professionnel « Productions horticoles » ont conduit à des suppressions d'options, d'où la suppression de 19 « classes » dont 10 dans le public. En troisième lieu, le nombre de classes de terminales en ouverture exceptionnelle et temporaire pour accueillir le double flux dû à la rénovation de la voie professionnelle a été réajusté à la baisse, par rapport aux classes de 1re du même type fonctionnant cette année d'où la suppression de 16,375 « classes » essentiellement dans le public.

Votre rapporteur souhaite enfin saluer le dynamisme de l'outre-mer, qui voit globalement l'ouverture nette de plus de neuf nouvelles classes, qui s'ajoutent aux sept ouvertes l'an passé. Il convient en particulier de noter l'implantation des MFR en Guyane, département qui offre certainement d'excellentes perspectives de développement pour l'enseignement agricole. Un lycée agricole vient également d'ouvrir ses portes en février 2011 à Wallis-et-Futuna, ce qui permettra aux jeunes d'étudier sur place sans avoir à partir pour la Nouvelle-Calédonie ou la métropole. En outre, la rentrée 2011 connaît la création d'un nouveau diplôme, le CAPA « agriculture des régions chaudes ».

D'après le ministère de l'agriculture, l'enseignement agricole est aujourd'hui solidement implanté en outre-mer avec 42 établissements d'enseignement technique agricole, 6 centres de formation d'apprentis, 22 centres de formation professionnelle continue et 10 exploitations agricoles, pour 5 200 élèves et étudiants, 650 apprentis et 3 600 stagiaires.

Votre rapporteur souhaite que les réseaux de l'enseignement agricole, forts de leur savoir-faire en matière d'innovation pédagogique et d'adaptation aux territoires, puissent encore développer leur implantation dans l'ensemble des très divers départements et collectivités d'outre-mer.

ÉVOLUTIONS PERMANENTES DES STRUCTURES PAR NIVEAUX

Niveau

Public

Privé

CNEAP

UNMFREO

UNREP

Sans affiliation

Total

III

- 5,50

- 3,00

- 1

- 1

- 1

0

- 8,50

IV

84,50

124,63

47,125

69

6,5

2

209,13

V

- 1,50

0,50

- 10

16

- 5

- 0,5

- 1,00

VI

- 12,00

- 16,00

- 5

- 7

- 4

0

- 28,00

Total

65,50

106,13

31,125

77

- 3,5

1,5

171,63

Source : Ministère de l'agriculture

ÉVOLUTIONS PERMANENTES DES STRUCTURES PAR SECTEUR

Secteur Professionnel

Public

Privé

CNEAP

UNMFREO

UNREP

Sans affiliation

Total

Activités hippiques

3,00

8,00

3

6

- 1

0

11,00

Aménagement Environnement

32,75

44,13

18,125

24

1

1

76,88

Commercialisation

12,00

36,50

17,5

18

0,5

0,5

48,50

Education nationale

- 5,00

- 1,00

0

-1

0

0

- 6,00

Elevage et soins aux animaux

3,00

4,50

1,5

3

0

0

7,50

Equipements pour l'agriculture

5,00

10,00

5

6

- 1

0

15,00

Production

16,50

15,13

0,125

13

2

0

31,63

Services

1,00

- 2,38

- 14,375

13

- 1

0

- 1,38

Transformation

9,25

7,25

5,25

2

0

0

16,50

COLLEGE 4

- 4,00

- 11,00

- 4

- 4

- 3

0

- 15,00

COLLEGE 3

- 8,00

- 5,00

- 1

- 3

- 1

0

- 13,00

Total

65,50

106,13

31,125

77

- 3,5

1,5

171,63

Source : Ministère de l'agriculture

ÉVOLUTIONS PERMANENTES DES STRUCTURES PAR RÉGION

Région

Public

Privé

CNEAP

UNMFREO

UNREP

Sans affiliation

Total

Alsace

1,38

0,00

0

0

0

0

1,38

Aquitaine

1,75

0,63

0,125

1

- 0,5

0

2,38

Auvergne

1,38

2,00

1

1

0

0

3,38

Basse-Normandie

2,00

- 1,00

0

- 1

0

0

1,00

Bourgogne

5,50

1,50

0

2

- 0,5

0

7,00

Bretagne

2,00

7,50

1,5

6

0

0

9,50

Centre

3,00

3,00

1

1

0,5

0,5

6,00

Champagne-Ardenne

2,50

5,50

1,5

3

1

0

8,00

Corse

- 0,63

0,00

0

0

0

0

- 0,63

Franche-Comté

2,00

3,00

0

3

0

0

5,00

Guadeloupe

- 0,75

2,00

0

2

0

0

1,25

Guyane

0,50

4,00

0

4

0

0

4,50

Haute-Normandie

2,00

1,00

1

0

0

0

3,00

Île-de-France

2,13

7,63

4,125

2

1,5

0

9,75

La Réunion

- 0,88

0,00

0

0

0

0

- 0,88

Languedoc-Roussillon

2,00

2,00

0,5

1

0,5

0

4,00

Limousin

3,00

1,00

0

1

0

0

4,00

Lorraine

4,00

7,50

0

6

1,5

0

11,50

Martinique

1,00

1,00

0

1

0

0

2,00

Mayotte

1,50

0,00

0

0

0

0

1,50

Midi-Pyrénées

4,38

7,00

4

3

0

0

11,38

Nord-Pas-de-Calais

2,00

7,63

4,625

3

0

0

9,63

Nouvelle Calédonie

0,00

- 0,50

- 0,5

0

0

0

- 0,50

Pays de la Loire

5,00

19,25

8,75

10

0,5

0

24,25

Picardie

- 0,50

- 6,50

0,5

1

- 8

0

- 7,00

Poitou-Charentes

3,25

- 0,50

-2,5

2

0

0

2,75

Polynésie Française

1,00

0,00

0

0

0

0

1,00

Provence-Alpes-Côte d'Azur

4,00

10,00

0

9

0

1

14,00

Rhône-Alpes

10,50

21,50

5,5

16

0

0

32,00

Wallis-et-Futuna

0,50

0,00

0

0

0

0

0,50

Total

65,50

106,13

31,125

77

- 3,5

1,5

171,63

Source : Ministère de l'agriculture


* 38 Une section est comptée comme ½ classe, un domaine « Espace à l'initiative locale » du baccalauréat technologique comme 1/8 classe.