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Projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

N° 110

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur le projet de loi de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VI

RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Par M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Dominique GILLOT,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine Blandin, présidente ; MM. Jean-Étienne Antoinette, David Assouline, Mme Françoise Cartron, M. Ambroise Dupont, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jacques Legendre, Mmes Colette Mélot, Catherine Morin-Desailly, M. Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; Mme Maryvonne Blondin, M. Louis Duvernois, Mme Claudine Lepage, M. Pierre Martin, Mme Sophie Primas, secrétaires ; MM. Serge Andreoni, Maurice Antiste, Dominique Bailly, Pierre Bordier, Jean Boyer, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Jacques Chiron, Mme Cécile Cukierman, M. Claude Domeizel, Mme Marie-Annick Duchêne, MM. Alain Dufaut, Vincent Eblé, Mmes Jacqueline Farreyrol, Françoise Férat, MM. Gaston Flosse, Bernard Fournier, André Gattolin, Jean-Claude Gaudin, Mmes Dominique Gillot, Sylvie Goy-Chavent, MM. François Grosdidier, Jean-François Humbert, Mmes Bariza Khiari, Françoise Laborde, Françoise Laurent-Perrigot, MM. Jean-Pierre Leleux, Michel Le Scouarnec, Jean-Jacques Lozach, Philippe Madrelle, Jacques-Bernard Magner, Mme Danielle Michel, MM. Philippe Nachbar, Daniel Percheron, Jean-Jacques Pignard, Marcel Rainaud, François Rebsamen, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi, Alex Türk, Hilarion Vendegou, Maurice Vincent.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (13ème législ.) : 3775, 3805 à 3812 et T.A. 754

Sénat 106 et 107 (annexe n° 21) (2011-2012)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) s'établissent, dans le projet de loi de finances pour 2012, à 25,44 milliards d'euros en crédits de paiement, contre 25,19 milliards d'euros en 2011.

Cette année, les crédits de la MIRES seront analysés par Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis des crédits de l'enseignement supérieur, et par M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis, des crédits de la recherche.

Le 21 novembre 2011, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), réunissant l'ensemble des acteurs du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, a adopté deux motions successives dénonçant, d'une part, l'opacité du dialogue de gestion entretenu par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avec les établissements dans la répartition des moyens, et, d'autre part, le désengagement de l'État des universités et des organismes de recherche qui aggrave les conditions de vie et d'études des étudiants.

Constatant l'insuffisante compensation des transferts de charges opérés par l'État vers les universités, qui a notamment conduit huit établissements à présenter un budget en déséquilibre pour la deuxième année consécutive, votre commission a ainsi donné un avis défavorable à l'adoption des crédits de la MIRES, suivant en cela la position de sa rapporteure pour avis sur l'enseignement supérieur. Votre commission rejoint, en particulier, le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, M. Philippe Adnot, sur le constat de la nécessité de mieux connaître les besoins en masse salariale des établissements et d'approfondir la réflexion sur la faisabilité d'un « fonds de péréquation pour les universités, comme il en existe un pour les collectivités territoriales ».

Pour sa part, après avoir dressé un tableau aussi objectif que possible du volet « Recherche » de la mission, M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis des crédits de la recherche, estime qu'il convient de faire preuve de responsabilité, dans le contexte actuel de crise, et reconnaître les efforts vertueux des réformes structurelles conduites depuis 2006 dans les secteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur. Dans ce contexte, le budget 2012 lui paraît tout à fait acceptable, sous réserve que les efforts d'accompagnement de ces réformes soient poursuivis dans la durée, en faveur de secteurs prioritaires pour l'avenir de la France.