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Projet de loi de finances pour 2012 : Sécurité civile

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Sécurité civile ( avis - première lecture )

IV. LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, ACTEUR CAPITAL DU SECOURS MARITIME 

Le secours maritime reste marqué par la tradition des gens de mer que porte haut la SNSM (société nationale de sauvetage en mer).

· Organisation des secours

Le sauvetage en mer est organisé par un décret du 2 mai 1988.

Il couvre l'ensemble des eaux territoriales et des eaux intérieures ainsi que les eaux maritimes internationales pour lesquelles la France est compétente en application de la convention du 27 avril 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes.

La responsabilité des opérations de recherche et de sauvetage incombe au préfet maritime17(*), représentant de l'Etat en mer, qui coordonne la mise en oeuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours publics et privés sans préjudice des pouvoirs des maires des communes littorales.

Rappelons que le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées avec des engins de plage et des engins non immatriculés à partir du rivage et jusqu'à une limite de 300 mètres18(*).

Les CROSS (centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage) sont les centres de coordination intervenant dans le cadre de l'action de l'Etat en mer. Placés sous l'autorité des préfets maritimes, ils relèvent du ministère chargé de la mer (aujourd'hui le MEDDTL) et sont dirigés par des administrateurs maritimes. L'armement opérationnel des CROSS est assuré par du personnel à statut militaire19(*).

Ils sollicitent les moyens les plus appropriés au sauvetage qui, fréquemment, interviennent simultanément en complémentarité : société nationale de secours en mer (SNSM), marine, douanes, gendarmerie nationale, affaires maritimes et sécurité civile laquelle peut engager les hélicoptères EC145 du groupement des moyens aériens à partir de ses treize bases du littoral métropolitain et de la Guadeloupe.

Le rôle central du sauvetage en mer revient à la SNSM, association assurant une mission de service public, agréée pour les opérations de secours et de sauvetage par le ministre chargé de la mer. Elle est le seul organisme exclusivement dédié au sauvetage en mer.

· Le rôle prééminent de la SNSM

La SNSM résulte de la fusion en 1967 de deux sociétés centenaires : la société centrale de sauvetage des naufragés fondée en 1865 et la société des hospitaliers sauveteurs bretons créée en 1873.

La SNSM est la forme achevée de l'objectif que s'étaient assignés les hospitaliers sauveteurs bretons : « Fonder et entretenir des postes de secours et des stations de sauvetage sur les côtes de la Manche et de l'Océan ».

Aujourd'hui, la SNSM est présente sur toutes les façades maritimes de la métropole et dans les mers et océans qui entourent les collectivités ultramarines de la République20(*).

Comme l'ont exprimé à votre rapporteur deux de ses responsables, M. Xavier de la Gorce, vice-président, et l'amiral Bertrand Massonneau, inspecteur des nageurs-sauveteurs, l'âme profonde de la société est la solidarité des gens de mer.

La SNSM en quelques données

 La SNSM exerce quatre activités opérationnelles :

1. le sauvetage au large effectué par les sauveteurs embarqués bénévoles sur demande des CROSS ;

2. le sauvetage sur le littoral en assurant la formation et la qualification des nageurs-sauveteurs volontaires qui assurent la sécurité des plages sous la responsabilité des maires ;

3. des missions de sécurité civile ;

4. la prévention.

 Les effectifs

6.700 membres dont :

- 3.500 sauveteurs embarqués bénévoles qui opèrent au large,

- 1.418 nageurs-sauveteurs volontaires détachés l'été pour assurer la sécurité des plages,

- 1.200 bénévoles formant l'encadrement des stations et des centres de formation et d'intervention et du siège,

- 583 formateurs bénévoles,

- 54 salariés répartis entre le siège parisien et le CERO (centre d'entretien régional et de réparation de l'Ouest) à Saint-Malo.

Les implantations

- 221 stations de sauvetage

- 274 postes de secours sur les plages

- 32 centres de formation et d'intervention implantés dans les départements côtiers et non côtiers.

Flotte

- 40 canots tous temps (longueur : 17,60 m)

- 38 vedettes classe V1 (longueur : 14 m)

- 73 vedettes classe V2 (longueur : 9 et 10,50 m)

- 24 vedettes classe V3 et VL (longueur : 8 m)

- 54 canots pneumatiques semi rigides

- 400 pneumatiques

Activité (2010)

4.157 interventions :

- 2.816 par sauveteurs embarqués

. 2.210 flotteurs impliqués :

a) bateaux de plaisance : 80 %

dont bateaux à moteur : 46 %

dont bateaux à voile : 34 %

b) bateaux professionnels : 11 %

dont bateaux de pêche : 9 %

dont bateaux de commerce : 2 %

c) loisirs de bord de mer : 9 %

- 1.341 par nageurs sauveteurs

. flotteurs impliqués :

312 véliplanchistes et kitesurfers

29 bateaux.

7.244 personnes secourues

dont :

5.400 par sauveteurs embarqués

1.844 par nageurs sauveteurs

- 13.600 personnes soignées sur les plages

- 875 enfants perdus/retrouvés.

Source : Société nationale de sauvetage en mer.

Le rôle essentiel de la SNSM, animée uniquement par des bénévoles, tient à quelques chiffres : ses sauveteurs assurent 40 à 50 % du sauvetage sur les côtes et en mer et 80 % des interventions de nuit et le week-end en mer.

Les 3.500 sauveteurs embarqués sont mobilisables nuit et jour dans le délai de 15 minutes sur alerte du CROSS. Ils interviennent jusqu'à 20 milles de la côte et au-delà sur demande expresse de celui-ci.

Leur recrutement sociologique évolue en diminuant chez les marins pêcheurs et en intégrant plus de plaisanciers.

Les 1.300 sauveteurs volontaires, des étudiants âgés de 18 à 25 ans pour la plupart ou des jeunes salariés, sont formés dans un des centres de la SNSM et mis à disposition des communes, sur contrat rémunéré, pour la saison d'été21(*). Ils surveillent plus d'un tiers des plages du littoral alors que le nombre de CRS qui y sont affectés diminuent (572 en 2011) pour être réaffectés à leur mission de police.

Précisons que les nageurs sauveteurs sont placés sous la tutelle du ministère de l'intérieur et les sauveteurs embarqués sous celle du MEDDTL.

* La formation des sauveteurs est assurée par plus de 580 formateurs bénévoles. D'une durée de 400 heures, son coût -de 1.500 euros- est supporté pour environ 50 à 60 % par le stagiaire, le solde étant pris en charge par la SNSM qui a mis en place un référentiel de qualifications.

Pour une meilleure utilisation des équipements et outils techniques, un pôle national de formation des sauveteurs embarqués a été ouvert à Saint-Nazaire au mois de juin dernier.

MM. Xavier de la Gorce et Bertrand Massonneau ont souligné à votre rapporteur le rôle social éminent de la SNSM découlant de la diversité d'origine des formateurs et de la mixité des nouvelles recrues : entre 450 et 500 jeunes intègrent, chaque année, la SNSM, première marche d'accès à divers métiers proches de son activité : sapeurs-pompiers professionnels, gendarmerie et police nationales, entraîneurs sportifs...

La SNSM assure une mission de prévention aux risques de la mer prioritairement auprès des plaisanciers et des familles : forums, actions sur le terrain en partenariat avec les communes, les ports et les associations, des messages à la télévision et sur internet, opérations auprès des jeunes. Il n'est pas besoin de souligner l'importance de la sensibilisation du public pour éviter les accidents prévisibles. Un chiffre : au cours de l'été 2009, 782 victimes de noyade accidentelle en mer (188 morts) ont été recensées dont 715 à moins de 300 mètres de la plage.

* Le budget de la SNSM

Le budget annuel de la SNSM est d'environ 22 millions d'euros. Il est alimenté (données 2010) :

- à 67,5 % par des fonds privés (legs, dons, partenariats/mécénat).

Les dépenses de fonctionnement sont financées à 85 % par des fonds privés ; 18 % de ces ressources proviennent de la facturation des formations grand public et de missions d'assistance (notamment lors des fêtes nautiques) ;

- à 10,5 % par l'Etat ;

- à 22 % par les régions et les départements.

Notons que 76 % des dépenses sont dédiées aux missions opérationnelles ; les frais d'administration représentent 12 % du budget ; le solde est constitué par les dépenses de communication et de recherche de fonds.

En 2010, la SNSM a consacré un peu plus de 5 millions d'euros à l'investissement (bateaux, locaux, outils de formation, financés pour moitié par l'Etat et les collectivités régionales et départementales -respectivement 31 %, 9 % et 10 %-). Mais les contributions de ces dernières sont aujourd'hui en baisse, ce qui n'est pas sans inquiéter pour les répercussions de cette évolution négative sur les activités à venir de la SNSM.

Votre rapporteur tient à saluer l'action de la SNSM et des équipes qui l'animent. Par l'engagement de ses bénévoles, leur disponibilité, leur haute compétence, elle se classe au premier rang des acteurs de sauvetage en mer. C'est un outil indispensable qui, au-delà de la place éminente qu'il tient au sein de notre système d'organisation des secours, est aussi une très belle « école de vie ». L'association rassemble, au service de tous, des personnes d'origine professionnelle et de générations diverses, toujours plus nombreuses, mues par la même passion : celle de sauver des vies humaines.

N'oublions pas que ces bénévoles prennent en charge une mission de service public de l'Etat et s'attachent à perfectionner leurs interventions par l'approfondissement de leurs formations et la modernisation des moyens de sauvetage.

Il convient de préserver ce modèle et d'assurer la pérennité de son action.

*

* *

Sous le bénéfice de ces observations, votre commission des lois a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Sécurité civile inscrits au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour 2012.


* 17 Les compétences du préfet maritime, officier général de marine, sont fixées par le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer.

* 18 Cf. article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales

* 19 Cf décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer.

* 20 Des stations permanentes sont implantées à la Guadeloupe, à la Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guyane, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

* 21 Les communes versent à la SNSM une contribution de 6,5 € par sauveteur affecté et par jour travaillé destinée au financement de la préparation et de la mise en place des nageurs-sauveteurs auprès de ces collectivités.