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Projet de loi de finances pour 2012 : Coordination du travail gouvernemental

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Coordination du travail gouvernemental ( avis - première lecture )
2. Les crédits votés en première lecture par l'Assemblée nationale

La discussion du projet de loi de finances pour 2012 à l'Assemblée nationale a conduit à accentuer l'effort de réduction des dépenses budgétaires. Cet effort a touché la mission « Direction de l'action du Gouvernement » au même titre que les autres, sans pour autant remettre en cause la préservation des crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental », qui progressent toujours, certes dans une proportion moindre, ainsi que l'illustrent les tableaux ci-après.

Les autorisations d'engagement de la mission ont ainsi été ramenées de 1,097 milliard à 1,093 milliard d'euros et les crédits de paiement de 1,140 milliard à 1,131 milliard d'euros. Par rapport à la loi de finances initiale pour 2011, les autorisations d'engagement diminuent donc de 28,29 % au lieu de 28,04 % et les crédits de paiement augmentent de 1,99 % au lieu de 2,04 %.

Pour le programme « Coordination du travail gouvernemental », les autorisations d'engagement progressent de 3,37 % au lieu de 3,98 % tandis que les crédits de paiement progressent de 1,87 % au lieu de 3,43 %.

Autorisations d'engagement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »
(en milliers d'euros)8(*)

 

LFI 2011

Part de la mission dans la LFI 2011

PLF 2012 adopté par l'AN

Part de la mission dans le PLF 2012

Progression entre la LFI 2011 et le PLF 2012

Coordination du travail gouvernemental

586 890

38,48 %

606 685

55,48 %

3,37%

Protection des droits et libertés

147 320

9,66 %

81 818

7,48 %

- 44,46 %

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

790 827

51,86 %

405 041

37,04 %

- 48,78 %

Total de la mission

1 525 037

100,00 %

1 093 544

100,00 %

- 28,29 %

Crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »
(en milliers d'euros)9(*)

 

LFI 2011

Part de la mission dans la LFI 2011

PLF 2012 adopté par l'AN

Part de la mission dans le PLF 2012

Progression entre la LFI 2011 et le PLF 2012

Coordination du travail gouvernemental

579 398

52,24 %

590 212

52,17 %

1,87 %

Protection des droits et libertés

91 207

8,22 %

93 541

8,27 %

2,56 %

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

438 579

39,54 %

447 541

39,56 %

2,04 %

Total de la mission

1 109 184

100,00 %

1 131 294

100,00 %

1,99 %


* 8 Hors fonds de concours et attributions de produits attendus en 2012.

* 9 Hors fonds de concours et attributions de produits attendus en 2012.