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Projet de loi de finances pour 2012 : Coordination du travail gouvernemental

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Coordination du travail gouvernemental ( avis - première lecture )
2. La gestion des procédures d'agrément

La direction du service d'information du Gouvernement est chargée de délivrer au nom du Premier ministre les agréments pour les campagnes d'information et les études et sondages initiés par les ministères, ainsi que pour tout site Internet du domaine « .gouv.fr ».

En premier lieu, le service d'information du Gouvernement instruit les projets d'études et de sondages des ministères. La procédure comporte un agrément de principe accordé par le service d'information du Gouvernement, sur la base des caractéristiques et de l'opportunité du projet présenté par un ministère, première étape qui donne lieu à un échange approfondi avec le ministère porteur du projet et permet ensuite d'engager les procédures d'appel d'offres, avant un agrément définitif portant sur le projet élaboré une fois le prestataire sélectionné. Entendu par votre rapporteur, le directeur adjoint du service a indiqué que le refus d'agrément définitif était extrêmement rare, en raison du dialogue préparatoire entre le service et le ministère concerné, mais qu'en revanche il arrivait que le service ne délivre pas l'agrément de principe pour certains projets mal conçus. Sur l'année 2011, cette procédure devrait concerner une trentaine de marchés.

En deuxième lieu, le service d'information du Gouvernement instruit les projets de campagnes de communication des ministères dans le cadre d'une procédure d'agrément également en deux étapes, lorsque le coût global de l'achat d'espaces publicitaires envisagé dépasse 90 000 euros hors taxes. Dans ce cadre, le service veille à la coordination des campagnes en termes de calendrier. Sur l'année 2011, cette procédure devrait concerner une centaine de campagnes.

En dernier lieu, tout site Internet que souhaite lancer un ministère doit recevoir un agrément préalable du service d'information du Gouvernement. Il s'agit de veiller à la cohérence et à la rationalité des différents sites relevant du Gouvernement, tout en évitant un nombre trop élevé de sites. Un projet de circulaire du Premier ministre sur l'Internet de l'État serait en préparation.

Ces procédures d'agrément permettent au service d'information du Gouvernement d'apporter son expertise technique aux ministères, mais aussi de coordonner et contrôler les initiatives de ces derniers. L'objectif du service n'est pas de refuser des agréments mais, grâce à un dialogue en amont, de les aider à formaliser leurs projets de communication ou de dissuader très tôt les projets inopportuns.

Selon le directeur adjoint du service d'information du Gouvernement, entendu par votre rapporteur, les capacités du service en matière de coordination interministérielle se sont ainsi accrues depuis plusieurs années.