Allez au contenu, Allez à la navigation



Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

21 décembre 2011 : Simplification du droit ( avis - première lecture )

ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR M. MARTIAL BOURQUIN, RAPPORTEUR

Mardi 29 novembre 2011

Ministère des transports : M. Pierre-Hugues Schmit, conseiller technique.

Mardi 6 décembre 2011

Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance : MM. Jean-Claude Volot, médiateur et Bertrand Rouzier, juriste et Mme Alexia Demirjian, chef de cabinet ;

Fédération des entreprises publiques locales : M. Alexandre Vigoureux, responsable du département juridique.

Mercredi 7 décembre 2011

Union sociale pour l'habitat : Mmes Dominique Pujols, directrice des relations institutionnelles et Francine Albert, juriste.

Mardi 13 décembre 2011

La Poste : Mme Élisa Wall, déléguée aux relations institutionnelles ;

Direction générale de l'aviation civile (DGAC) : M. Patrick Gandil, directeur général ;

Syndicat national des pilotes de lignes : M. Yves Deshayes, président ;

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation : M. Gaëtan Rudant, conseiller et Mme Laurence Durand-Mille, conseiller pour les relations avec le Parlement ;

Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative : M. Jean Burtin, président et Mme Danièle Bonnet, directrice.

Mercredi 14 décembre 2011

Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) : M. Alain Griset, président et Mme Béatrice Saillard, directeur des relations institutionnelles ;

Fédération nationale des transports routiers (FNTR) : M. Nicolas Paulissen, délégué général adjoint ;

- OTRE : M. Gilles Mathelie-Guiniet, secrétaire national.

Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) : M. Jacques Bruneel, président des concessionnaires VI et M. Emmanuel Puvis de Chavannes, secrétaire général, branche véhicules industriels, utilitaires, cars et bus.

Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) : M. Claude Blot, conseiller.

Par ailleurs, France Nature Environnement et Coop de France ont transmis des contributions écrites.

ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR M. HERVÉ MAUREY, RAPPORTEUR

Mardi 22 novembre 2011

Union de la publicité extérieure (UPE) : M. Stéphane Dottelonde, président et Mme Nathalie Tureau-Mazic, directrice juridique ;

Syndicat national de la publicité extérieure (SNPE) : M. Patrice Voilqué, président, Mme Déborah Morin, déléguée générale et Me Pierre Bonfils, avocat à la Cour ;

JC Decaux : M. Jean-Michel Geffroy, directeur général produit et Mme Véronique Simmler, directeur juridique ;

Syndicat des énergies renouvelables (SER) : MM. Jean-Louis Bal, président et Alexandre de Montesquiou, conseiller.

Mercredi 7 décembre 2011

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire : MM. Nicolas Trift, conseiller technique du cabinet de M. Bruno Le Maire, Cyril Galy-Dejean, attaché parlementaire, Xavier Delomez, responsable mission « Simplifions » et Mme Camille Tubiana, conseillère pour les relations avec le Parlement ;

Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement : MM. Pascal Berteaud, directeur adjoint de cabinet et Alexandre Valot, conseiller ;

France nature environnement : Mme Sylvie Flatres, chargée du suivi législatif et M. Cyril Ronfort, président d'Agir pour les paysages.