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TurcProposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
21 décembre 2011 :
Simplification du droit
( avis - première lecture )
- Par MM. Martial BOURQUIN et Hervé MAUREY
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 223 (2011-2012) de MM. Martial BOURQUIN et Hervé MAUREY, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 21 décembre 2011
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UN TEXTE QUI ILLUSTRE LES DÉFAUTS DES LOIS
DE SIMPLIFICATION
- II. LE CHAMP DE SAISINE DE VOTRE COMMISSION POUR
AVIS
- A. LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES
ENTREPRISES
- B. LA SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES ET LA
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
- C. LA SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LE SECTEUR
AGRICOLE
- D. L'ASSOUPLISSEMENT DU RÉGIME DES
PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES
- E. LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES TRANSPORTS
- F. LA SIMPLIFICATION DU DROIT DU TOURISME
- G. LA SIMPLIFICATION DU DROIT DU LOGEMENT
- H. LES « DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE
PONCTUEL »
- A. LA SIMPLIFICATION DU DROIT DES
ENTREPRISES
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION POUR
AVIS
- I. UN TEXTE QUI ILLUSTRE LES DÉFAUTS DES LOIS
DE SIMPLIFICATION
- ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR M. MARTIAL BOURQUIN, RAPPORTEUR
- ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES PAR M. HERVÉ MAUREY, RAPPORTEUR
