Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi relatif à la régulation économique Outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'Outre-mer

26 septembre 2012 : Outre-mer ( avis - première lecture )

ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

_______

Ministère des Outre-mer

- M. Laurent Cabrera, conseiller au cabinet du ministre

- Mme Catherine Salmon, adjointe au chef du service des affaires juridiques et institutionnelles

Ministère de la justice

M. Hugues Courtial, adjoint au chef du bureau de la législation pénale générale et Mme Annie Le Moux

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

- M. Stanislas Martin, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés

Autorité de la Concurrence

- M. Bruno Lasserre, président

- Mme Liza Bellulo, chef du service du président

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)

- M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales

Institut d'Émission des Départements d'Outre-mer (IEDOM)

M. Philippe La Cognata, directeur

- M. Olivier Simon, responsable de la division Communication et Secrétariat des conseils