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Projet de loi de finances pour 2013 : Économie

22 novembre 2012 : Budget - Économie ( avis - première lecture )

N° 149

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 novembre 2012

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires économiques (1) sur le projet de loi de finances pour 2013, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME III

ÉCONOMIE

Par MM. Martial BOURQUIN, Pierre HÉRISSON et Mme Élisabeth LAMURE,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Daniel Raoul, président ; MM. Claude Bérit-Débat, Martial Bourquin, Gérard César, Alain Chatillon, Daniel Dubois, Pierre Hérisson, Joël Labbé, Mme Élisabeth Lamure, M. Gérard Le Cam, Mme Renée Nicoux, M. Robert Tropeano, vice-présidents ; MM. Jean-Jacques Mirassou, Bruno Retailleau, Bruno Sido, secrétaires ; M. Gérard Bailly, Mme Delphine Bataille, MM. Michel Bécot, Alain Bertrand, Mme Bernadette Bourzai, MM. François Calvet, Roland Courteau, Marc Daunis, Claude Dilain, Alain Fauconnier, Didier Guillaume, Michel Houel, Serge Larcher, Jean-Jacques Lasserre, Jean-Claude Lenoir, Philippe Leroy, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Michel Magras, Jean-Claude Merceron, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Mme Mireille Schurch, M. Yannick Vaugrenard.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14ème législ.) : 235, 251 à 258 et T.A. 38

Sénat : 147 et 148 (annexe n°11) (2012-2013)

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Une situation économique difficile, caractérisée par un fort ralentissement de la croissance, une hausse sensible du chômage et une perte de compétitivité de l'appareil productif français, se conjugue à une situation des finances publiques très dégradée pour rendre l'équation budgétaire pour 2013 particulièrement délicate à résoudre.

Le nouveau Gouvernement, issu des élections législatives de juin 2013, face à cette situation résultant d'une gestion qui n'est pas la sienne, défend un projet de loi de finances conciliant plusieurs impératifs :

un rétablissement rapide et maîtrisé des comptes publics, conformément à l'engagement du Président de la République, pour éviter que la France ne soit obligée d'y procéder plus tard, à un coût économique et social exorbitant, sous la contrainte des marchés ;

une répartition juste des efforts nécessaires. Il s'agit à la fois de protéger les plus démunis et les plus exposés à la précarité et, en même temps, de corriger des dispositions fiscales qui accroissent les inégalités au lieu de les réduire et permettent aux plus hauts revenus, notamment ceux tirés du capital, de bénéficier d'une contribution allégée ;

le développement des leviers de croissance et des outils du redressement économique du pays.

M. Martial Bourquin, outre une présentation générale des crédits de la mission, présentera un bilan des politiques d'appui à la création d'entreprise.

Mme Elisabeth Lamure, examine le volet « commerce extérieur » du projet de loi de finances pour 2013 qui occupe stricto sensu une place modeste dans la nomenclature budgétaire mais correspond à un enjeu fondamental pour notre économie.

M. Pierre Hérisson, analyse quant à lui les moyens consacrés aux postes et communications électroniques, qui représentent également un enjeu bien plus crucial que la modestie des crédits s'y rapportant.

Au cours de sa réunion du 14 novembre 2012, sur proposition de M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis, votre commission a émis à la majorité un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2013.

Elle a également adopté à l'unanimité deux amendements relatifs au financement du FISAC.