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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Économie
22 novembre 2012 :
Budget - Économie
( avis - première lecture )
- Par MM. Martial BOURQUIN, Pierre HÉRISSON et Mme Élisabeth LAMURE
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 149 (2012-2013) de MM. Martial BOURQUIN, Pierre HÉRISSON et Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2012
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- INTRODUCTION
- CHAPITRE I - UNE MISSION DÉDIÉE
À LA CONCEPTION ET À LA CONDUITE DES POLITIQUES
ÉCONOMIQUES
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA
MISSION
- II. UN EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
CONDUIT AVEC DISCERNEMENT
- III. DEUX PROPOSITIONS D'AMENDEMENT RELATIVES AU
FINANCEMENT DU FISAC
- I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA
MISSION
- CHAPITRE II - LES POLITIQUES D'AIDE À LA
CRÉATION D'ENTREPRISE : DES APPUIS MULTIFORMES QUI GAGNERAIENT
À ÊTRE RATIONALISÉS
- CHAPITRE III - LE VOLET « COMMERCE
EXTÉRIEUR »
- I. UN DIAGNOSTIC INCONTOURNABLE : LA
DEGRADATION DE NOTRE COMMERCE EXTÉRIEUR A ATTEINT UN SEUIL D'ALERTE
- A. UNE GLISSADE QUI PERDURE DEPUIS 2002
- B. UNE DÉTÉRIORATION QUI A
DÉCLENCHÉ UN SIGNAL D'ALERTE AU NIVEAU DE L'UNION
EUROPEENNE
- 1. Les enseignements des dernières
statistiques : la dernière phase de reprise conjoncturelle n'a pas
suffit pas à endiguer la tendance déficitaire de notre commerce
extérieur
- 2. L'orientation sectorielle et
géographique des échanges de la France ne semble pas
corrélée à la performance insuffisante de nos
exportations
- 3. La Commission européenne s'est
officiellement inquiétée de l'évolution de notre
déficit extérieur
- 1. Les enseignements des dernières
statistiques : la dernière phase de reprise conjoncturelle n'a pas
suffit pas à endiguer la tendance déficitaire de notre commerce
extérieur
- C. DES INDICATEURS PERFECTIBLES
- A. UNE GLISSADE QUI PERDURE DEPUIS 2002
- II. LA STRATÉGIE DE REDRESSEMENT :
PRIVILÉGIER L'ANALYSE LUCIDE DES FAITS ET LA HIERARCHISATION DES
PRIORITÉS
- A. LES INTERROGATIONS SUR LA PORTEE DE CERTAINES
MESURES ANNONCEES
- 1. L'amélioration de la
réciprocité : un combat nécessaire mais
insuffisant
- 2. La problématique de l'accompagnement des
PME à l'exportation mérite d'être soigneusement
examinée.
- 3. Le volet international de la future BPI et
la mobilisation des moyens de financement pour les entreprises
exportatrices.
- 1. L'amélioration de la
réciprocité : un combat nécessaire mais
insuffisant
- B. LA COMPÉTITIVITÉ A
OPPORTUNÉMENT ÉTÉ REMISE AU CENTRE DES
PRÉOCCUPATIONS
- A. LES INTERROGATIONS SUR LA PORTEE DE CERTAINES
MESURES ANNONCEES
- I. UN DIAGNOSTIC INCONTOURNABLE : LA
DEGRADATION DE NOTRE COMMERCE EXTÉRIEUR A ATTEINT UN SEUIL D'ALERTE
- CHAPITRE IV - LE VOLET « POSTE ET
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES »
- I. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
- II. LES MUTATIONS DU MARCHÉ DES
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
- A. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES SELON
LES ACTEURS
- B. DES DIFFICULTÉS DONT LES ORIGINES SONT
DIVERSEMENT INTERPRÉTÉES
- C. DES RELAIS DE CROISSANCE LAISSANT
ESPÉRER UN REBOND DU SECTEUR
- A. DES ÉVOLUTIONS CONTRASTÉES SELON
LES ACTEURS
- I. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
- ANNEXE I - AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
- ANNEXE II - AUDITIONS
