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Projet de loi de finances pour 2013 : Économie

22 novembre 2012 : Budget - Économie ( avis - première lecture )

B. UNE BAISSE DES EFFECTIFS QUI SE POURSUIT MAIS À UN RYTHME PLUS LENT

L'évolution des effectifs de la mission entre 2012 et 2013 est complexe à analyser. Globalement, le plafond d'emploi est en hausse (+ 2,4 %). Cette hausse est cependant en trompe-l'oeil. Elle s'explique en effet par un changement de périmètre : jusqu'à 2012, les 770 enquêteurs de l'INSEE n'étaient pas comptabilisés dans les effectifs du programme « Statistiques et études économiques » alors même qu'ils travaillaient pour le compte de l'INSEE (sous un statut de vacataire-pigiste). Pour 2013, ces enquêteurs seront intégrés dans le personnel de catégorie C du programme, dont les effectifs connaissent de ce fait une forte augmentation apparente (+ 13,5 %). Cette hausse ne correspond donc pas à une création d'emplois mais à un changement dans la façon de les comptabiliser.

ÉVOLUTION DES MOYENS HUMAINS DE LA MISSION « ÉCONOMIE »

 

Plafond d'emplois (ETP)

 

Ä 2013/2012

crédits (millions d'euros)

2011

2012

2013

programme 134

5 772

5 613

5256

-357 (-6,4%)

403,8

programme 220

5 221

5 140

5833

+693 (13,5%)

380,9

programme 305

2 017

1 938

1910

-28 (-1,4%)

150,5

Total mission

13 010

12 691

12999

+308 (2,4%)

935,2

Source : PAP mission « Économie » pour 2013

Pour se faire une idée exacte de l'évolution des effectifs de la mission, il faut neutraliser ce changement de périmètre. Il apparaît alors que les effectifs de la mission « Économie » connaissent une nouvelle baisse, de 460 ETP, soit un recul de 3,6 %. Si tous les programmes de la mission sont mis à contribution, c'est cependant le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme  » qui concentre l'essentiel des suppressions de postes. Après les 777 suppressions intervenues en 2011, les 319 décidées en 2012, on arrive à un total de 1 556 suppressions en trois ans (- 10 %).